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Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ?

Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. [+]

Publié le vendredi 24 février 2023 à 10:15 - Source : Les Surligneurs

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Est-il vrai que les délinquants sexuels peuvent désormais devenir assistants maternels ?

Des craintes, partagées sur les réseaux sociaux, se fondent sur la modification d’un arrêté comportant une erreur de formulation. Les candidats à l’agrément d’assistant maternel sont toujours soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. [+]

Publié le mercredi 22 février 2023 à 11:37 - Source : CheckNews - Libération

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Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre

Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.

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Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs

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David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?

David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”.  [+]

Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs

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Une "lettre ouverte" d'Olivier Marchal contre Omar Sy ? C'est un faux

Une "lettre ouverte" à charge contre Omar Sy, prétendument signée du réalisateur et scénariste Olivier Marchal, est relayée de manière très virale sur les réseaux sociaux depuis début juillet 2023. Ce texte circule dans un contexte de violences urbaines répétées en France depuis la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué par un tir de policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. Il accuse l'acteur de vivre aux Etats-Unis pour payer "moins d'impôts" et lui reproche des "insultes contre la police française". Mais Olivier Marchal a démenti, dans une vidéo publiée sur Instagram le 2 juillet, être l'auteur de cette lettre et dénoncé des "ignominies" - après avoir déjà qualifié ce texte de "fake news" en août 2020, quand il circulait déjà. [+]

Publié le mardi 04 juillet 2023 à 11:53 - Source : Factuel - AFP

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Attention, cette vidéo n'a pas été tournée en banlieue parisienne mais en Ouzbékistan en mai 2023

Après la mort près de Paris de Nahel le 27 juin, un adolescent de 17 ans tué par un policier, les violences urbaines continuent d'agiter la France, notamment la région parisienne, ravivant le spectre d'un embrasement généralisé comme en 2005. De nombreuses vidéos sur des heurts, des incendies ou des scènes de pillages dans plusieurs villes de France circulent sur les réseaux sociaux. L'une d'entre elles montre une impressionnante explosion intervenue, selon les internautes qui la partagent, dans la nuit du 29 au 30 juin en banlieue de la capitale. Cette vidéo est en fait plus ancienne: une recherche d'image inversée permet d'établir qu'elle a été tournée en mai 2023 lors d'une explosion due au gaz en Ouzbékistan. [+]

Publié le lundi 03 juillet 2023 à 11:57 - Source : Factuel - AFP

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Les imprécisions de Pap Ndiaye sur les hausses de rémunération des enseignants

Le ministre de l'Education Pap Ndiaye a indiqué le 21 avril 2023 que les enseignants bénéficieraient d'une hausse de leur rémunération de 10% en moyenne en septembre 2023, reprenant une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Mais le ministre n'a pas précisé sur quelle base était calculée cette progression. [+]

Publié le mercredi 26 avril 2023 à 09:39 - Source : Factuel - AFP

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Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris

La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]

Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25