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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?
Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]
Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs
Est-il vrai que le taux de cotisations salariales a augmenté de 150 % en quarante ans ?
A la suite de la publication d’une feuille de paie de 1986 sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes se sont offusqués d’une envolée des prélèvements sociaux ces dernières années. [+]
Publié le vendredi 09 février 2024 à 16:23 - Source : CheckNews - Libération
Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée
Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.
Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs
CNN a-t-elle bidonné des images de Lviv en Ukraine en filmant des pompiers au Canada?
Des internautes ont accusé, à tort, la chaîne d’information américaine de trucage après avoir aperçu des vestes de pompiers portant le nom de la ville canadienne d’Edmonton. [+]
Publié le mercredi 30 mars 2022 à 15:00 - Source : CheckNews - Libération
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
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