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Indexation de l’impôt : est-il vrai que les salariés dont le revenu a augmenté comme l’inflation «ne payeront pas un euro de plus»?

Evoquant l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a utilisé une formule inexacte. [+]

Publié le mercredi 13 septembre 2023 à 13:54 - Source : CheckNews - Libération

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Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre

Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.

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Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs

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L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]

Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs

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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

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Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs

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La protection des vaccins contre les formes sévères du Covid n’est-elle plus que d’un mois et demi, comme l’affirme Didier Raoult?

Contrairement à ce qu’affirme le professeur marseillais, les données disponibles confirment que la protection contre les formes graves de la maladie reste significative, de nombreux mois après la troisième dose. [+]

Publié le jeudi 19 mai 2022 à 15:35 - Source : CheckNews - Libération

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La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”

Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]

Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs

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Le prix des billets de trains a-t-il augmenté de 15% comme le dit l’INSEE… ou baissé de 7% comme l’affirme la SNCF ?

L’institut statistique et l’entreprise ferroviaire ont deux méthodes distinctes aboutissant à des résultats divergents. [+]

Publié le vendredi 27 mai 2022 à 21:59 - Source : CheckNews - Libération

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Le Syndicat Sud Santé commentant la fermeture des urgences au CHU de Bordeaux : c’est un “tri des patients à l’entrée”

Créer un circuit d’admission aux urgences pour tous les patients adultes ne signifie pas “trier” les patients. Mais si la réorganisation destinée à pallier la pénurie devait faire des victimes pour prise de risque au détriment des patients, alors il faudrait indemniser. [+]

Publié le vendredi 27 mai 2022 à 11:54 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25