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Donner de l'argent à une personne qui mendie dans la rue n'est pas illégal en France

En décembre, le gouvernement français a dévoilé un nouveau plan de lutte contre l'exploitation de la traite des êtres humains, qui vise notamment à réduire les réseaux de mendicité forcée en vue des Jeux olympiques de 2024. Fin décembre, des vidéos sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des prétendus témoignages, ont assuré que donner de l'argent à des personnes mendiant dans les rues en France serait "interdit" et puni d'une "amende de 100 euros". C'est trompeur : depuis 1994, la mendicité en tant que telle n'est plus considérée comme un délit par le Code pénal en France, mais des décrets peuvent viser à l'encadrer, temporairement et localement dans le but de préserver l'ordre et la sécurité publiques, rappellent des avocats à l'AFP. Ils soulignent en outre que le montant de "100 euros d'amende" mentionné est "inhabituel". [+]

Publié le vendredi 05 janvier 2024 à 14:38 - Source : Factuel - AFP

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Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée

 

Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.

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Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs

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Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins

Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]

Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Attention à ces annonces sur de supposés déstockages par des boutiques de vêtements

En 2022, plus de 2 milliards de transactions ont été réalisées en ligne en France selon la Fédération du e-commerce, en augmentation de 6,9%. Sur les réseaux sociaux, certaines entreprises entendent profiter de cette tendance pour tromper les consommateurs en prétendant offrir des "réductions incroyables" sur des produits de "haute qualité" avant la fermeture de leur boutique. Mais attention, il s'agit de produits livrés directement depuis la Chine et promus de façon trompeuse à renfort de milliers de publicités à travers toute l'Europe. [+]

Publié le mardi 19 décembre 2023 à 11:27 - Source : Factuel - AFP

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Dire que la France n’émet qu’1% du CO2 mondial pour justifier l’inaction climatique est trompeur

 L’idée selon laquelle les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de la France représenteraient une part tellement infime des émissions mondiales que cela l’exonèrerait d’agir pour le climat est tenace parmi les climatosceptiques. Mais elle est trompeuse : pour avoir une idée de l’ampleur de son impact sur le réchauffement mondial, il faut tenir compte de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par la France, pas seulement du CO2. Et ses émissions annuelles par habitant sont supérieures à la moyenne mondiale. [+]

Publié le lundi 11 décembre 2023 à 10:40 - Source : Factuel - AFP

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Les "appels à la révolte" bientôt "censurés" sur les réseaux sociaux ? Pas si simple

A partir du 25 août 2023, les grandes plateformes numériques comme Facebook, Twitter ou Instagram vont être soumises à de nouvelles obligations avec l'entrée en vigueur d'un règlement européen, le Digital Services Act (DSA), visant à mieux lutter contre les contenus illicites en ligne, tels que les appels à la haine ou la vente de produits illégaux. [+]

Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 10:39 - Source : Factuel - AFP

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Un accord de l'OMS sur la prévention des pandémies fera "abandonner sa souveraineté à la France" ? C'est trompeur

Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) rédige un accord international sur la prévention et la préparation aux pandémies, plusieurs internautes et personnalités politiques s'inquiètent que ce texte fera "perdre leur souveraineté" aux Etats signataires s'il est adopté. Mais les États sont parties prenantes des négociations de ce projet d'accord, et pourront en outre choisir ou non de le ratifier, ont expliqué les experts interrogés par l'AFP. Par ailleurs, dans les premières versions du texte présentées, le respect du principe de souveraineté des États était clairement réaffirmé. [+]

Publié le mardi 08 août 2023 à 11:19 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25