Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
- 61Politique
- 39Société
- 13Economie
- 6Environnement
- 3Santé
Selon Emmanuel Macron : “On passe trop par la loi dans notre République”
Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]
Publié le jeudi 30 mars 2023 à 11:26 - Source : Les Surligneurs
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
Selon le ministre Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances revient constitutionnellement au premier groupe d’opposition
Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]
Publié le mercredi 22 juin 2022 à 14:35 - Source : Les Surligneurs
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
Un bénéficiaire du RSA conditionné sur deux retrouve-t-il un emploi comme l'affirme Gabriel Attal ?
Une formule choc. "Sans la réforme, en sept ans, un [bénéficiaire du RSA] sur dix a un emploi. Avec la réforme, en cinq mois, un sur deux a un emploi. C'est un progrès absolument colossal", s'est félicité Gabriel Attal, en déplacement vendredi 1er mars dans les Vosges pour promouvoir le nouveau dispositif France Travail, conditionnant l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d'activité hebdomadaires. [+]
Publié le mercredi 13 mars 2024 à 08:53 - Source : France TV
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie
Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Avec la réforme des retraites, 40% des Français pourront-ils partir avant 64 ans, comme l'affirme le gouvernement ?
Si près de quatre assurés sur dix bénéficieront effectivement d'une retraite anticipée avec la réforme, ils n'en subiront pas moins, selon leur situation, un recul de deux ans de leur âge de départ par rapport au système actuel.
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:28 - Source : France TV
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]