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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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5%, 9% ou 23% ? L'écart salarial hommes-femmes, réalité à géométrie variable selon les candidats à l'Elysée

5%, 9% ou 23 %? A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, des candidats à la présidentielle ont évoqué l'écart salarial entre femmes et hommes en se fondant sur des données pouvant varier du simple ou double. Si ces chiffres sont tous justes, ils recouvrent toutefois des périmètres et réalités différentes, explique l'Insee. [+]

Publié le mardi 08 mars 2022 à 17:18 - Source : Factuel - AFP

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Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins

Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]

Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Attention à ces annonces sur de supposés déstockages par des boutiques de vêtements

En 2022, plus de 2 milliards de transactions ont été réalisées en ligne en France selon la Fédération du e-commerce, en augmentation de 6,9%. Sur les réseaux sociaux, certaines entreprises entendent profiter de cette tendance pour tromper les consommateurs en prétendant offrir des "réductions incroyables" sur des produits de "haute qualité" avant la fermeture de leur boutique. Mais attention, il s'agit de produits livrés directement depuis la Chine et promus de façon trompeuse à renfort de milliers de publicités à travers toute l'Europe. [+]

Publié le mardi 19 décembre 2023 à 11:27 - Source : Factuel - AFP

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Les "appels à la révolte" bientôt "censurés" sur les réseaux sociaux ? Pas si simple

A partir du 25 août 2023, les grandes plateformes numériques comme Facebook, Twitter ou Instagram vont être soumises à de nouvelles obligations avec l'entrée en vigueur d'un règlement européen, le Digital Services Act (DSA), visant à mieux lutter contre les contenus illicites en ligne, tels que les appels à la haine ou la vente de produits illégaux. [+]

Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 10:39 - Source : Factuel - AFP

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Cette vidéo ne montre pas une agression à Paris lors des violences urbaines de juin 2023

Après la mort de Nahel, 17 ans, tué le 27 juin 2023 par un policier, des violences urbaines ont secoué la France, notamment la région parisienne. Dans ce contexte, une vidéo extrêmement violente, montrant un homme allongé sur des rails, une main tranchée à côté d'une mare de sang, a fait le tour du monde, partagée par des internautes assurant que l'homme filmé aurait eu "la main coupée par des migrants violents" pendant ces émeutes, alors qu'il "tentait d'empêcher sa voiture d'être incendiée". C'est faux : les informations recueillies par l'AFP permettent d'établir que cette vidéo a été décontextualisée. Les images montrent un homme blessé après une tentative de suicide le 18 octobre 2022, sur la ligne de tram T9, entre Paris et Ivry-sur-Seine, comme le confirment l'opérateur du tram Keolis ainsi qu'une source proche du dossier. [+]

Publié le mercredi 19 juillet 2023 à 12:16 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25