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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
5%, 9% ou 23% ? L'écart salarial hommes-femmes, réalité à géométrie variable selon les candidats à l'Elysée
5%, 9% ou 23 %? A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, des candidats à la présidentielle ont évoqué l'écart salarial entre femmes et hommes en se fondant sur des données pouvant varier du simple ou double. Si ces chiffres sont tous justes, ils recouvrent toutefois des périmètres et réalités différentes, explique l'Insee. [+]
Publié le mardi 08 mars 2022 à 17:18 - Source : Factuel - AFP
Constitutionnalisation de l’IVG : selon Emmanuel Macron : “La liberté des femmes à recourir à l’IVG sera irréversible”
Emmanuel Macron a annoncé souhaiter déposer un projet de révision constitutionnelle pour intégrer, dans la Constitution, la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Légalisée en 1975 par la Loi Veil, si la révision de la Constitution arrive à son terme la liberté de recourir à l’IVG bénéficiera alors d’une protection renforcée sans pour autant devenir intangible. [+]
Publié le jeudi 09 novembre 2023 à 14:20 - Source : Les Surligneurs
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
Tous les accords de sécurité internationaux obligatoirement ratifiés par le Parlement ? Attention à cette affirmation
Le 15 février 2024, la France et l'Ukraine ont signé un accord bilatéral de sécurité à l'occasion de la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris. En réaction, des internautes affirment qu'Emmanuel Macron n'aurait pas respecté l'article 53 de la Constitution en ne soumettant pas ce texte au vote du Parlement. Mais les accords de sécurité internationaux ne sont pas obligatoirement ratifiés par une loi et l'application de l'article 53 au présent pacte dépend de l'interprétation de la Constitution, soulignent des experts interrogés par l'AFP. [+]
Publié le vendredi 23 février 2024 à 10:49 - Source : Factuel - AFP
Non, cet extrait tronqué de France 24 ne prouve pas que Zelensky a acheté des yachts avec l'aide occidentale
Depuis l'attaque de l'Ukraine par la Russie en février 2022, le président ukrainien Volodymyr Zelensky fait l'objet de nombreuses rumeurs, en particulier celles l'accusant - sans preuves - de profiter de l'aide financière occidentale pour s'enrichir. Deux ans plus tard, sur Facebook, des internautes l'accusent notamment d'avoir détourné de l'argent pour s'offrir "deux yachts", avec -à l'appui de leurs allégations- l'extrait d'une émission de France 24. Mais la séquence est tronquée : loin de confirmer ces accusations, l'émission d'origine venait au contraire expliquer qu'elles sont infondées. Comme l'AFP l'avait également montré, les prétendus documents d'achat des yachts étaient falsifiés. [+]
Publié le lundi 26 février 2024 à 09:33 - Source : Factuel - AFP
La neutralité de l'Ukraine inscrite dans sa Constitution d'origine ? C'est faux
Deux ans après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le président russe Vladimir Poutine continue de citer "le statut de neutralité" de l'Ukraine comme l'un des prérequis à la fin du conflit. Dans ce contexte, des internautes partagent, sur les réseaux sociaux, la vidéo d'une association française pro-russe, dans laquelle un intervenant soutient que "la neutralité de l'Ukraine" a été inscrite dans sa Constitution "au départ". Or, une telle mention n'a jamais figuré dans la Constitution de l'Ukraine indépendante, comme on peut le vérifier dans le document, et ainsi que l'ont confirmé sept spécialistes du sujet à l'AFP. [+]
Publié le jeudi 22 février 2024 à 17:06 - Source : Factuel - AFP
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