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Christophe Barthès (RN) installe une crèche dans sa permanence : Adrien Quatennens (LFI) invoque la laïcité

Les députés ne sont pas soumis au principe de laïcité hors de l'hémicycle, et leur permanence n'est pas un lieu d'exercice d'un service public.

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Publié le vendredi 08 décembre 2023 à 11:42 - Source : Les Surligneurs

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Apprenti militaire, lycéen, policier municipal : quel est le profil des membres du canal d’extrême droite FR DETER ?

«CheckNews» a recoupé le profil de plusieurs membres du canal Telegram d’extrême droite «FR DETER», prônant l’ultraviolence et relayant l’idéologie nazie. [+]

Publié le vendredi 07 avril 2023 à 16:29 - Source : CheckNews - Libération

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Vu sur Youtube : “En France, si quelqu’un part en vacances et que tu décides d’aller dans son logement et de changer la serrure, on n’a pas le droit de te foutre dehors”

Si les deux “youtubeurs” québécois n’ont pas tort lorsqu’ils affirment qu’un propriétaire ne peut lui-même expulser un squatteur, c’est surtout en vertu du principe selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même. Faute de vivre au Far West, il faut faire appel aux forces de l’ordre ou au juge, par des procédures dédiées. C’est en effet long. [+]

Publié le jeudi 22 février 2024 à 11:12 - Source : Les Surligneurs

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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs

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Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”

Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.

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Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs

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VRAI OU FAUX. Nucléaire : EDF stocke-t-elle sur le cloud d'Amazon des données sensibles sur les centrales ?

Deux élus affirment qu'EDF a décidé de stocker les données sensibles concernant les centrales nucléaires françaises sur un cloud du géant américain Amazon. "Tous ces secrets vont être confiés à Amazon" et " les juridictions américaines auront un droit de regard sur les données", dénoncent-ils. Il y a du vrai et du faux dans ce qu'ils disent.

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Publié le jeudi 29 février 2024 à 20:35 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

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Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25