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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins
Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]
Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?
David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”. [+]
Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs
Une "lettre ouverte" d'Olivier Marchal contre Omar Sy ? C'est un faux
Une "lettre ouverte" à charge contre Omar Sy, prétendument signée du réalisateur et scénariste Olivier Marchal, est relayée de manière très virale sur les réseaux sociaux depuis début juillet 2023. Ce texte circule dans un contexte de violences urbaines répétées en France depuis la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué par un tir de policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. Il accuse l'acteur de vivre aux Etats-Unis pour payer "moins d'impôts" et lui reproche des "insultes contre la police française". Mais Olivier Marchal a démenti, dans une vidéo publiée sur Instagram le 2 juillet, être l'auteur de cette lettre et dénoncé des "ignominies" - après avoir déjà qualifié ce texte de "fake news" en août 2020, quand il circulait déjà. [+]
Publié le mardi 04 juillet 2023 à 11:53 - Source : Factuel - AFP
Attention, cette vidéo n'a pas été tournée en banlieue parisienne mais en Ouzbékistan en mai 2023
Après la mort près de Paris de Nahel le 27 juin, un adolescent de 17 ans tué par un policier, les violences urbaines continuent d'agiter la France, notamment la région parisienne, ravivant le spectre d'un embrasement généralisé comme en 2005. De nombreuses vidéos sur des heurts, des incendies ou des scènes de pillages dans plusieurs villes de France circulent sur les réseaux sociaux. L'une d'entre elles montre une impressionnante explosion intervenue, selon les internautes qui la partagent, dans la nuit du 29 au 30 juin en banlieue de la capitale. Cette vidéo est en fait plus ancienne: une recherche d'image inversée permet d'établir qu'elle a été tournée en mai 2023 lors d'une explosion due au gaz en Ouzbékistan. [+]
Publié le lundi 03 juillet 2023 à 11:57 - Source : Factuel - AFP
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