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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée
Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.
Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs
La cour suprême de New York a-t-elle imposé la réintégration et l’indemnisation de tous les soignants non vaccinés ?
Nicolas Dupont-Aignan s’est félicité d’une décision de justice revenant, selon lui, sur le licenciement des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la métropole américaine. [+]
Publié le mercredi 02 novembre 2022 à 10:20 - Source : CheckNews - Libération
«Une personne meurt du Covid toutes les dix minutes en France» : le chiffre faux de François Braun
Dans un entretien au Parisien, le ministre de la Santé a réaffirmé la nécessité de s’isoler quand on est positif au Sars-Cov-2, en invoquant un nombre gonflé de décès liés au Covid. [+]
Publié le mercredi 16 novembre 2022 à 10:34 - Source : CheckNews - Libération
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Covid-19 : est-il vrai que lors des premières vagues en France, 50% des décès concernaient des immigrés ?
L’affirmation figure dans la «Revue française des affaires sociales». L’Insee a publié un démenti. Mais la plus grande surmortalité de la population immigrée en 2020 est bien avérée. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 17:29 - Source : CheckNews - Libération
Agnès Pannier-Runacher : le gouvernement sous la présidence de François Hollande a été “condamné pour ne pas avoir respecté sa trajectoire climatique”
Dans une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d'État a condamné l'État pour inaction climatique. Mais il visait à la fois le gouvernement lorsque François Hollande était président pour ne pas avoir prévu les mécanismes suffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, mais aussi le gouvernement pendant la présidence d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir rectifié la trajectoire. [+]
Publié le vendredi 03 juin 2022 à 12:17 - Source : Les Surligneurs
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