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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Midterms : une désinformation moins influente, mais toujours "ambiante"

Comme désormais lors de chaque scrutin aux Etats-Unis, les élections de mi-mandat du 8 novembre 2022 ont donné lieu à un florilège de désinformation en ligne. Mais contrairement aux dernières élections présidentielles, ces théories remettant en cause les résultats du vote semblent avoir eu moins d'impact sur la bonne tenue du scrutin. Malgré tout, le "bruit ambiant" de la désinformation demeure. [+]

Publié le mardi 03 janvier 2023 à 18:15 - Source : Grand angle DE FACTO

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La cour suprême de New York a-t-elle imposé la réintégration et l’indemnisation de tous les soignants non vaccinés ?

Nicolas Dupont-Aignan s’est félicité d’une décision de justice revenant, selon lui, sur le licenciement des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la métropole américaine. [+]

Publié le mercredi 02 novembre 2022 à 10:20 - Source : CheckNews - Libération

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Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer

Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]

Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP

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Joe Biden guidé par une personne aveugle ? Non, cette séquence vidéo a été tronquée

Alors que l'état de santé du président américain Joe Biden, 79 ans, interroge régulièrement la presse internationale et fait parfois l'objet de moqueries, une vidéo relayée plus de 2.000 fois sur Facebook en quelques jours le montre tenu par le bras par une personne aveugle. La légende qui accompagne ces images prétend que Joe Biden, "guidé par un aveugle" qui le " lâche en route", est désorienté. Cette séquence vidéo a cependant été tronquée et mal interprétée : en réalité, c'est bien Joe Biden, en visite ce jour de décembre 2021 à l'autorité des transports de Kansas City, qui aidait le PDG de l'époque, non-voyant, à trouver son chemin dans un atelier de carrosserie. C'est que l'on constate en visionnant la vidéo complète de la scène et ce qu'ont confirmé à l'AFP la responsable communication et le directeur des opérations de la régie, tout deux présents lors de cette visite officielle. [+]

Publié le vendredi 07 octobre 2022 à 17:18 - Source : Factuel - AFP

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La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou

Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]

Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP

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Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale

Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]

Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP

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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25