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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Est-il vrai que la mutinerie de Wagner n’a fait aucun blessé ?

Pro-russes français et officiels russes nient ou minimisent les victimes occasionnées par les affrontements entre Wagner et l’armée de Poutine. Des affirmations contredites notamment par la localisation de débris d’engins. [+]

Publié le jeudi 29 juin 2023 à 10:08 - Source : CheckNews - Libération

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Non, l'Ukraine n'a pas été créée "illégalement" en violation de la Constitution de l'URSS

Dans des publications partagées depuis fin août 2023 sur Facebook, des internautes affirment que l'Ukraine a été "créée" sur "des bases illégales", en violation de la Constitution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), l'Etat fédéral communiste fondé en 1922 et disparu en 1991. Ils soutiennent que l'article 14 de ce texte oblige toute République abandonnant l'Union à la quitter avec "ses frontières initiales" et en déduisent que l'Ukraine aurait ainsi illégalement annexé la Crimée, la Galicie ou encore le Donbass. Mais, comme l'indiquent à l'AFP plusieurs experts de l'Union soviétique, l'article 14 de la Constitution de l'URSS en vigueur en 1991 n'était pas relatif au droit de sécession des Républiques d'URSS. En outre, toutes les Constitutions de l'URSS adoptées au fil du 20e siècle ont systématiquement prôné le droit pour ses Républiques d'en sortir librement, sans condition particulière, comme l'a fait l'Ukraine en toute légalité en 1991. [+]

Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 12:47 - Source : Factuel - AFP

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Cette vidéo montre Poutine aux obsèques de son entraîneur de judo en 2013, et non à celles du patron de Wagner

Quelques jours après l’annonce de la mort d’Evguéni Prigojine, le patron du groupe paramilitaire russe Wagner, dans un crash d'avion, une vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux montre prétendument le président russe Vladimir Poutine assister à ses funérailles. Mais ces allégations sont fausses : sur la séquence virale, qui date de 2013, on voit M. Poutine aux obsèques de son ancien entraîneur de judo. [+]

Publié le jeudi 07 septembre 2023 à 13:38 - Source : Factuel - AFP

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Marine Le Pen appelle à “se délier des règles et des jurisprudences européennes” en matière d’asile

Sur son compte Twitter, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelle les “nations européennes à se délier des règles et jurisprudences européennes en matière d’asile”. Une entreprise compliquée…

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Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 10:47 - Source : Les Surligneurs

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Guerre en Ukraine : Poutine à terre ? Ces images ont été créées avec de l’intelligence artificielle

Des images qui montreraient le président russe à terre, dans un lieu officiel, circulent sur les réseaux sociaux, faisant écho aux rumeurs sur l'état de santé de Vladimir Poutine. Ces images ne sont pas authentiques

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Publié le jeudi 07 décembre 2023 à 17:19 - Source : Fake off - 20 Minutes

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Guerre en Ukraine : François Hollande visé par un mandat d’arrêt émis par la Russie ? C’est faux

FAKE OFF La rumeur vient de Thierry Meyssan, président-fondateur du Réseau Voltaire, puis diffusée via un réseau de propagande russe.

Il est cité parmi les « piliers de la désinformation et de la propagande russes », dans un document du gouvernement d’Etat des Etats-Unis. L’écrivain français Thierry Meyssan est à l’origine d’une rumeur qui agite la fachosphère et la complosphère. [+]

Publié le mercredi 17 avril 2024 à 16:47 - Source : Fake off - 20 Minutes

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Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”

Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]

Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25