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Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale
Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]
Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP
Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
VRAI OU FAUX. Les petits effectifs en classe ont-ils un effet négatif pour les élèves, comme l'a affirmé Amélie Oudéa-Castéra ?
Contrairement à ce que l'ex-ministre de l'Education a déclaré à l'Assemblée nationale, des études menées dans le monde entier documentent les bénéfices d'effectifs réduits. C'est particulièrement vrai à l'école élémentaire et chez les écoliers défavorisés. [+]
Publié le mercredi 14 février 2024 à 10:05 - Source : France TV
VRAI OU FAUX. Les enseignants sont-ils plus ou moins absents que les autres fonctionnaires et que les salariés du privé ?
Les professeurs ont sensiblement la même moyenne annuelle de jours d'absence que l'ensemble des travailleurs du secteur privé. Dans l'enseignement privé, cette moyenne est toutefois légèrement inférieure. [+]
Publié le vendredi 19 janvier 2024 à 11:15 - Source : France TV
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Les raccourcis historiques d'Eric Zemmour sur De Gaulle et l'Algérie
Selon Eric Zemmour, Charles de Gaulle aurait "donné" l'indépendance à l'Algérie pour éviter une vague migratoire qui aurait risqué de transformer son village en "Colombey-les-deux-Mosquées". Nouvelle variante de la théorie du "grand remplacement", cette affirmation repose toutefois sur l'extrapolation de propos privés qui ne reflètent pas la politique algérienne du Général, selon plusieurs historiens interrogés par l'AFP. [+]
Publié le mardi 09 novembre 2021 à 11:12 - Source : Factuel - AFP
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