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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins
Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]
Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
Non, un spot de CNN annonçant la défaite de Kiev n'a pas été diffusé à Times Square
Plus d'un an et demi après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, en février 2022, Volodymyr Zelensky renouvelait fin 2023 les visites à l'étranger pour s'assurer du soutien occidental, en particulier aux Etats-Unis dont le président ukrainien attend une nouvelle aide financière. Dans ce contexte, une vidéo diffusée depuis le 9 décembre sur les réseaux sociaux prétend montrer un spot de la chaîne américaine CNN, sur un écran géant de Times Square, annoncer la défaite imminente de l'Ukraine face à la Russie. Mais un tel message n'a jamais été diffusé dans ce célèbre quartier new-yorkais, comme l'ont indiqué à l'AFP la chaîne et l'entreprise gérant cet écran publicitaire. Cette vidéo fait en outre suite à d'autres séquences du même genre relayées ces derniers mois sur les réseaux sociaux, censées montrer des messages, à Times Square, discréditant l'Ukraine. [+]
Publié le mardi 12 décembre 2023 à 18:59 - Source : Factuel - AFP
Dire que la France n’émet qu’1% du CO2 mondial pour justifier l’inaction climatique est trompeur
L’idée selon laquelle les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de la France représenteraient une part tellement infime des émissions mondiales que cela l’exonèrerait d’agir pour le climat est tenace parmi les climatosceptiques. Mais elle est trompeuse : pour avoir une idée de l’ampleur de son impact sur le réchauffement mondial, il faut tenir compte de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par la France, pas seulement du CO2. Et ses émissions annuelles par habitant sont supérieures à la moyenne mondiale. [+]
Publié le lundi 11 décembre 2023 à 10:40 - Source : Factuel - AFP
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
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