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Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]
Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs
Réforme des retraites : nouveau couac de com’ pour Elisabeth Borne sur les carrières longues
Contrairement à ce qu’a affirmé la Première ministre sur France 5, les carrières longues vont bien devoir travailler deux ans de plus avant de pouvoir «surcoter». [+]
Publié le mercredi 08 mars 2023 à 17:24 - Source : CheckNews - Libération
La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”
Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]
Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs
Olivier Dussopt a-t-il raison de dire que «personne ne verra sa retraite baisser» avec la réforme?
D’après l’étude d’impact du projet de loi, une partie des assurés, les «surcoteurs», verront leur niveau de pension diminuer. [+]
Publié le mercredi 08 février 2023 à 11:19 - Source : CheckNews - Libération
L’Europe est-elle le continent qui en «fait le plus» en matière d’accueil de migrants, comme l’affirme Emmanuel Macron ?
Lors de son interview sur TF1 et France 2 dimanche, le président de la République a défendu l’action européenne en faveur de l’accueil des migrants. [+]
Publié le mercredi 27 septembre 2023 à 16:16 - Source : CheckNews - Libération
Marine Le Pen appelle à “se délier des règles et des jurisprudences européennes” en matière d’asile
Sur son compte Twitter, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelle les “nations européennes à se délier des règles et jurisprudences européennes en matière d’asile”. Une entreprise compliquée…
Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 10:47 - Source : Les Surligneurs
Le Hamas a-t-il utilisé une «poupée» pour faire croire à la mort d’un enfant comme l’affirme la diplomatie israélienne ?
Israël affirme que les Palestiniens utilisaient un faux enfant mort pour faire croire qu’il était décédé des suites des bombardements effectués par l’Etat hébreu sur la bande de Gaza. La scène a été photographiée devant la morgue par un photographe de l’AFP. [+]
Publié le jeudi 19 octobre 2023 à 10:42 - Source : CheckNews - Libération
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