Résultats de recherche pour : *

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

En pleine polémique sur les abayas, ces longues robes couvrant le corps interdites dans les établissements scolaires, Eric Zemmour, président du parti d'extrême droite Reconquête, a avancé, le 7 septembre 2023 sur CNews, plusieurs chiffres trompeurs sur l'immigration et l'islam en France, censés accréditer l'idée d'une "islamisation" de la France. L'ex-candidat à la présidentielle de 2022 a notamment surévalué des statistiques officielles sur la fécondité des femmes immigrées africaines, et fait une extrapolation sur le nombre de musulmans parmi les immigrés légaux arrivant chaque année en France. En outre, la part de musulmans dans la population française est estimée à environ 10% en 2019-2020, selon les démographes. [+]

Plusieurs internautes prétendent qu'une émission de Cash investigation sur Alstom a été "déprogrammée" afin de ne pas nuire à Emmanuel Macron, ministre de l'Économie lors de la vente du site de Belfort à l'américain General Electric en 2015. Cependant, cette affirmation est fausse: elle se fonde sur un tweet humoristique et des propos tronqués d'un responsable de France 2. La chaîne a par ailleurs assuré à l'AFP qu'aucune enquête consacrée à ce dossier n'avait été déprogrammée ni même réalisée. [+]

La candidate à la présidentielle Christiane Taubira a affirmé que "99,9%" des Français acquittaient des droits de succession et qu'il fallait engager une réforme afin que ceux ayant "travaillé toute leur vie" puissent léguer leur patrimoine sans être taxé. Cette proportion est toutefois inexacte : contrairement à une idée reçue, seule une minorité de ménages s'acquittent des impôts de succession principalement parce que l'héritage qu'ils perçoivent est trop faible pour être imposé, selon les experts et rapports consultés par l'AFP. [+]

Le prix de l'électricité va-t-il "doubler, voire tripler" si Yannick Jadot ou Jean-Luc Mélenchon accède à l'Elysée, comme le prétend Fabien Roussel ? Le dirigeant communiste, seul candidat de gauche à prôner la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, s'inspire des travaux discutés de RTE, le gestionnaire des réseaux de transport de l'électricité, sur la production d'énergie à l'horizon 2050. Interrogé par l'AFP, l'entourage du candidat a nuancé les propos de M. Roussel, évoquant plutôt "une trajectoire qui conduira à doubler le prix de l'énergie". [+]

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]

Pour éviter que le contenu qu'ils diffusent sur Facebook ne soit réutilisé, des milliers d'utilisateurs publient un message sur leur profil indiquant qu'ils interdisent à Meta de divulguer, copier ou distribuer leurs informations personnelles et photos. Mais ce message, qui circule au moins depuis 2012, n'a aucune valeur juridique et n'empêche pas Facebook d'exploiter les données personnelles de ses utilisateurs, ces derniers y ayant consenti au moment de leur inscription, ont indiqué plusieurs experts à l'AFP. [+]