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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
CNN a-t-elle bidonné des images de Lviv en Ukraine en filmant des pompiers au Canada?
Des internautes ont accusé, à tort, la chaîne d’information américaine de trucage après avoir aperçu des vestes de pompiers portant le nom de la ville canadienne d’Edmonton. [+]
Publié le mercredi 30 mars 2022 à 15:00 - Source : CheckNews - Libération
L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?
Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]
Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs
Cette vidéo où Vladimir Poutine dit qu'Emmanuel Macron «n'est pas sérieux» est-elle authentique ?
Une vidéo d’une interview du chef d’Etat russe avec des sous-titres parodiques moquant l’élection présidentielle française est devenue virale sur Facebook. Et a été relayée par des internautes au premier degré. [+]
Publié le vendredi 11 mars 2022 à 14:26 - Source : CheckNews - Libération
Est-ce que les étudiants russes sont "exclus des universités européennes" à cause de la guerre en Ukraine ?
La Commissaire russe aux droits de l'Homme l'a affirmé dans un post Instagram en début de semaine mais les autorités françaises démentent. [+]
Publié le mercredi 09 mars 2022 à 17:23 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
D’où provient ce sondage annonçant Eric Zemmour vainqueur de l’élection présidentielle?
Le faux résultat d’une enquête d’opinion, associé au quotidien suisse «le Temps», circule parmi les partisans du candidat d’extrême droite depuis fin mars. [+]
Publié le mercredi 06 avril 2022 à 15:57 - Source : CheckNews - Libération
Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]
Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:19 - Source : Les Surligneurs
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