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Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer

Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]

Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP

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La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou

Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]

Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP

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Réforme des retraites : nouveau couac de com’ pour Elisabeth Borne sur les carrières longues

Contrairement à ce qu’a affirmé la Première ministre sur France 5, les carrières longues vont bien devoir travailler deux ans de plus avant de pouvoir «surcoter». [+]

Publié le mercredi 08 mars 2023 à 17:24 - Source : CheckNews - Libération

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Olivier Dussopt a-t-il raison de dire que «personne ne verra sa retraite baisser» avec la réforme?

D’après l’étude d’impact du projet de loi, une partie des assurés, les «surcoteurs», verront leur niveau de pension diminuer. [+]

Publié le mercredi 08 février 2023 à 11:19 - Source : CheckNews - Libération

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L’organisation d’un référendum d’initiative partagé pourrait-elle suspendre la réforme des retraites pendant neuf mois?

En droit, rien n’empêche le gouvernement d’appliquer la réforme des retraites sans attendre le résultat de la procédure visant à organiser un RIP, demandée par l’opposition et dont la mise en place est particulièrement ardue. [+]

Publié le mercredi 22 mars 2023 à 13:25 - Source : CheckNews - Libération

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Non, l'Allemagne n'en a pas "fini" avec les bus électriques

L'Allemagne en aurait "fini" avec "les bus électriques", selon une publication relayée des milliers de fois sur les réseaux sociaux. Sa source ? L'article d'un quotidien allemand qui indiquerait que ces véhicules ont été "interdits dans la ville de Munich" après un incendie. L'article ne dit pas cela, et la compagnie de transports munichoise a démenti cette affirmation auprès de l'AFP, expliquant que huit de ses véhicules ont été retirés temporairement de la circulation en octobre pour des vérifications, mais que des bus électriques circulent bien aujourd'hui. Le ministère fédéral des transports allemands a confirmé auprès de l'AFP que les bus électriques sont bien autorisés en Allemagne, et circulent dans plusieurs villes. [+]

Publié le mercredi 01 décembre 2021 à 18:15 - Source : Factuel - AFP

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Gérald Darmanin a-t-il "fait arrêter" les lacérations des tentes de migrants ?

En plein débat sur le sort des migrants, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a assuré avoir "fait arrêter" les lacérations de leurs tentes lors des évacuations de campements dans le nord de la France. Un certain flou demeure toutefois sur la date à laquelle ces consignes auraient été transmises et plusieurs acteurs de terrain assurent que ces pratiques perdurent encore aujourd'hui. [+]

Publié le mardi 30 novembre 2021 à 14:02 - Source : Factuel - AFP

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Les explications contestables d'Emmanuel Macron sur les origines de la baisse des APL de 2017

Revenant sur la baisse des APL décidée au tout début de son mandat, Emmanuel Macron a assuré que cette mesure controversée trouvait son origine dans une "décision" budgétaire prise par son prédécesseur et sur laquelle il n'avait pas souhaité revenir. Voté fin 2016, le dernier budget de l'ère Hollande n'avait toutefois prévu aucune baisse des aides au logement qui se serait imposée au gouvernement formé après l'élection de M. Macron en mai 2017, selon les documents de l'époque et les explications de l'ancien secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert (PS) et d'un ex-rapporteur LR du budget au Sénat. [+]

Publié le lundi 18 avril 2022 à 22:20 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25