Résultats de recherche pour : *


macron-emmanuel-jaune-600x400.jpg

Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

[+]

Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

elisabeth-borne-600x400.png

Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

[+]

Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

000_Par8178326-ipad.jpg

Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins

Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]

Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP

coq-600x400.png

Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

c297f6caef01af1047cb88a56c654d3360e0e39c-ipad.jpg

Non, un spot de CNN annonçant la défaite de Kiev n'a pas été diffusé à Times Square

Plus d'un an et demi après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, en février 2022, Volodymyr Zelensky renouvelait fin 2023 les visites à l'étranger pour s'assurer du soutien occidental, en particulier aux Etats-Unis dont le président ukrainien attend une nouvelle aide financière. Dans ce contexte, une vidéo diffusée depuis le 9 décembre sur les réseaux sociaux prétend montrer un spot de la chaîne américaine CNN, sur un écran géant de Times Square, annoncer la défaite imminente de l'Ukraine face à la Russie. Mais un tel message n'a jamais été diffusé dans ce célèbre quartier new-yorkais, comme l'ont indiqué à l'AFP la chaîne et l'entreprise gérant cet écran publicitaire. Cette vidéo fait en outre suite à d'autres séquences du même genre relayées ces derniers mois sur les réseaux sociaux, censées montrer des messages, à Times Square, discréditant l'Ukraine. [+]

Publié le mardi 12 décembre 2023 à 18:59 - Source : Factuel - AFP

F77YI2HE6BA7JNJ23BPAC2BBII.jpeg

Les entreprises françaises présentes en Russie sont-elles désormais contraintes de contribuer à l’effort de guerre?

Alors que certaines sociétés laissent inchangées leurs activités en Russie, les accusations de «complicité de crimes de guerre» redoublent depuis l’annonce d’une mobilisation partielle. Les entreprises sont en effet tenues, par la loi russe, de contribuer à cette mobilisation. [+]

Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 13:29 - Source : CheckNews - Libération

5c841508aae61c955f60ad66a5668bd83008fbee-ipad.jpg

Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer

Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]

Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP

KKYG5AYCDVAAJHYCVTVFNH2NYQ.jpg

Des commerces ont-ils été détruits à Yaoundé, au Cameroun, avant le passage d’Emmanuel Macron ?

Une vidéo virale, issue d’une Web TV camerounaise, fait état de la destruction de boutiques en amont de la visite du Président français. Les autorités locales évoquent «des impératifs sécuritaires». [+]

Publié le mercredi 03 août 2022 à 11:12 - Source : CheckNews - Libération

Résultats 1 - 8 sur 152 page suivante » Page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 19

Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]

Tags :
Créé par Admin le 26/11/2021 13:25