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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Non, la femme du ministre israélien d’extrême droite Ben-Gvir n’a pas été tué
De nombreuses publications, émanant de comptes propalestiniens, avancent (à tort) qu’Ayala Ben-Gvir aurait été «assassinée» lors d’une «attaque contre sa colonie» en Cisjordanie. [+]
Publié le mercredi 17 janvier 2024 à 15:35 - Source : CheckNews - Libération
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAUX. Marion Maréchal affirme que la menace terroriste d'ultradroite "n'existe pas". Vraiment ?
La candidate du parti Reconquête aux élections européennes a affirmé dans le "8h30 franceinfo" qu'il y avait "zéro" exemple de crime ou délit de l'ultradroite en France. Mais c'est faux.
Publié le lundi 11 décembre 2023 à 10:36 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Le vrai du faux. Les femmes vont-elles partir à la retraite avant les hommes si la réforme est adoptée ?
La Première ministre Elisabeth Borne assure que, si elle est adoptée, la réforme des retraites permettra aux femmes de s'arrêter de travailler plus tôt que les hommes. [+]
Publié le vendredi 03 février 2023 à 14:57 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Les entreprises françaises présentes en Russie sont-elles désormais contraintes de contribuer à l’effort de guerre?
Alors que certaines sociétés laissent inchangées leurs activités en Russie, les accusations de «complicité de crimes de guerre» redoublent depuis l’annonce d’une mobilisation partielle. Les entreprises sont en effet tenues, par la loi russe, de contribuer à cette mobilisation. [+]
Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 13:29 - Source : CheckNews - Libération
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