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Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]

Dans une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d'État a condamné l'État pour inaction climatique. Mais il visait à la fois le gouvernement lorsque François Hollande était président pour ne pas avoir prévu les mécanismes suffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, mais aussi le gouvernement pendant la présidence d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir rectifié la trajectoire. [+]

Laurent Berger a affirmé le Mercredi 11 janvier qu’un quart des hommes les plus pauvres qui travaillent n’atteindraient pas les 62 ans. Cet indicateur, qui ne concerne pas uniquement les actifs, a été contesté pour sa pertinence. [+]

Contrairement à ce que laisse entendre Elisabeth Borne, le gouvernement n’a fait qu’appliquer des augmentations automatiques imposées par des textes antérieurs à 2017, sans qu’on puisse déceler le moindre “coup de pouce”, qui aurait consisté à aller bien au-delà de ce que prévoient ces textes. [+]

Selon la loi, il est tout à fait légal d’utiliser de l’eau de pluie «collectée à l’aval de toitures inaccessibles» pour alimenter sa chasse d’eau, pour peu que certaines précautions soient prises en termes de raccordement. [+]

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]

Des internautes ont accusé, à tort, la chaîne d’information américaine de trucage après avoir aperçu des vestes de pompiers portant le nom de la ville canadienne d’Edmonton. [+]