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L’accusation portant sur la mort de cette septuagénaire au printemps 2022 est basée sur un pré-rapport d’expertise judiciaire. Dont les auteurs semblent plutôt affirmer l’inverse. [+]

Le compte X de l’Etat d’Israël a diffusé une vidéo montrant une manifestation hostile au Hamas. L’auteur des images, joint par «CheckNews», explique qu’elles remontent au 30 juillet dernier. [+]

Une femme enceinte issue de la communauté bédouine a été tuée par une attaque au couteau, ce jeudi 30 novembre dans la ville du centre d’Israël. Deux suspects, membres de sa famille, ont été arrêtés. [+]

C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Aucune éolienne ne permet aujourd’hui de fournir une telle puissance. L’équipe du candidat insoumis explique qu’il évoquait «les futures grandes éoliennes en mer». [+]

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]