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Une femme enceinte issue de la communauté bédouine a été tuée par une attaque au couteau, ce jeudi 30 novembre dans la ville du centre d’Israël. Deux suspects, membres de sa famille, ont été arrêtés. [+]

C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Aucune éolienne ne permet aujourd’hui de fournir une telle puissance. L’équipe du candidat insoumis explique qu’il évoquait «les futures grandes éoliennes en mer». [+]

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Contrairement à ce qu’affirme le professeur marseillais, les données disponibles confirment que la protection contre les formes graves de la maladie reste significative, de nombreux mois après la troisième dose. [+]

L’affirmation figure dans la «Revue française des affaires sociales». L’Insee a publié un démenti. Mais la plus grande surmortalité de la population immigrée en 2020 est bien avérée. [+]