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Gerald Darmanin dit vouloir “expulser tout étranger” ayant commis “des actes graves” : déjà possible pour certains, impossible pour d’autres, le tour des catégories d’étrangers
Le ministre de l’Intérieur propose une mesure qui existe déjà dans de nombreux cas. Pour les autres cas, par exemple lorsque l’étranger risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans son pays d’origine, l’expulsion enfreindrait les engagements internationaux de la France. [+]
Publié le samedi 06 août 2022 à 12:04 - Source : Les Surligneurs
Des commerces ont-ils été détruits à Yaoundé, au Cameroun, avant le passage d’Emmanuel Macron ?
Une vidéo virale, issue d’une Web TV camerounaise, fait état de la destruction de boutiques en amont de la visite du Président français. Les autorités locales évoquent «des impératifs sécuritaires». [+]
Publié le mercredi 03 août 2022 à 11:12 - Source : CheckNews - Libération
La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
70 milliards d'euros reversés à l'Etat au titre des taxes sur les carburants ? Un chiffre très surestimé
L'Etat profite-t-il de la hausse drastique des prix à la pompe ? Depuis plusieurs semaines, des internautes accusent les pouvoirs publics de remplir les caisses grâce aux taxes en vigueur sur les carburants. L'Etat toucherait ainsi près de 70 milliards d'euros par an via ces impôts indirects, qui représenteraient par ailleurs 60% du prix à la pompe, selon plusieurs publications très virales sur Facebook. En réalité, cette estimation repose sur des chiffres erronés sur la consommation de carburant en France comme sur le montant réel des taxes. Les recettes tirées de ces taxes devraient ainsi être plutôt de l'ordre de 40 milliards d'euros pour 2022, selon les estimations du ministère de l'Economie obtenues par l'AFP. A l'heure actuelle, l'Etat touche même moins d'argent qu'en début d'année du fait de la remise de 15 centimes mise en place par le gouvernement pour tenter d'atténuer l'impact de la flambée des cours. [+]
Publié le lundi 04 juillet 2022 à 10:33 - Source : Factuel - AFP
Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale
Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]
Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP
Sur quoi s’appuient les soutiens de Christophe Béchu pour affirmer qu’Angers est «la ville la plus verte» de France ?
«L’Observatoire des villes vertes» classe Angers en tête. Mais ce palmarès, un parmi d’autres, ne concerne que la gestion des espaces verts et non l‘ensemble de la politique écologique municipale. [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 16:29 - Source : CheckNews - Libération
Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
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