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Si de tels appels sont punis par la loi quand ils sont basés sur des arguments d'incitation à la haine ou à la discrimination, ce n'est plus le cas lorsqu'ils sont fondés sur des motifs militants. [+]

La grande majorité des déchets ménagers sont recyclés en France, même si certains, comme les pots de yaourt, sont difficilement recyclables. [+]

Cédric O, secrétaire d’Etat en charge du Numérique, s’est réjoui du nombre élevé de téléchargements de l’application TousAntiCovid. Ce n’est pas toutefois l’appli française la plus téléchargée de l’Histoire, comme il l’a avancé. D’autres applications françaises, comme l’a notamment repéré le hacker éthique Baptiste Robert, sont encore plus téléchargées. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Créer un circuit d’admission aux urgences pour tous les patients adultes ne signifie pas “trier” les patients. Mais si la réorganisation destinée à pallier la pénurie devait faire des victimes pour prise de risque au détriment des patients, alors il faudrait indemniser. [+]

Depuis la commercialisation des vaccins, des détracteurs de la piqûre dénoncent une clause de « non-responsabilité » à la faveur du laboratoire [+]

Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]

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