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Gérald Darmanin sur le projet de loi asile-immigration : “Je serais favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution”
Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]
Publié le lundi 06 mars 2023 à 12:41 - Source : Les Surligneurs
Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie
Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs
Peut-on vraiment dire que 25 % des travailleurs masculins les plus modestes meurent avant la retraite ?
Laurent Berger a affirmé le Mercredi 11 janvier qu’un quart des hommes les plus pauvres qui travaillent n’atteindraient pas les 62 ans. Cet indicateur, qui ne concerne pas uniquement les actifs, a été contesté pour sa pertinence. [+]
Publié le mercredi 18 janvier 2023 à 14:15 - Source : CheckNews - Libération
Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d’achat reste notre priorité”
Contrairement à ce que laisse entendre Elisabeth Borne, le gouvernement n’a fait qu’appliquer des augmentations automatiques imposées par des textes antérieurs à 2017, sans qu’on puisse déceler le moindre “coup de pouce”, qui aurait consisté à aller bien au-delà de ce que prévoient ces textes. [+]
Publié le vendredi 13 mai 2022 à 12:05 - Source : Les Surligneurs
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAUX. L'Etat investit-il 2 000 euros de moins par élève en Seine-Saint-Denis par rapport au reste de la France ?
Le maire de Montreuil a brandi ce chiffre pour dénoncer une inégalité de traitement entre les élèves de son département et les autres. Un écart qui peut s'expliquer par le profil des professeurs, souvent jeunes et contractuels, ainsi que par un plus fort taux de non-remplacement. [+]
Publié le mardi 21 mai 2024 à 18:36 - Source : France TV
Est-il vrai que «5 millions d’immigrés seront entrés en France» à la fin du mandat d’Emmanuel Macron, comme l’affirme Pascal Praud ?
Sur CNews, le chroniqueur de «l’Heure des pros» avance le chiffre de 500 000 entrées d’immigrés chaque année. Mais le cumul qu’il opère n’a pas de sens. [+]
Publié le mardi 30 avril 2024 à 11:16 - Source : CheckNews - Libération
Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?
Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]
Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs
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