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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

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Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs

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Les entreprises françaises présentes en Russie sont-elles désormais contraintes de contribuer à l’effort de guerre?

Alors que certaines sociétés laissent inchangées leurs activités en Russie, les accusations de «complicité de crimes de guerre» redoublent depuis l’annonce d’une mobilisation partielle. Les entreprises sont en effet tenues, par la loi russe, de contribuer à cette mobilisation. [+]

Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 13:29 - Source : CheckNews - Libération

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Des commerces ont-ils été détruits à Yaoundé, au Cameroun, avant le passage d’Emmanuel Macron ?

Une vidéo virale, issue d’une Web TV camerounaise, fait état de la destruction de boutiques en amont de la visite du Président français. Les autorités locales évoquent «des impératifs sécuritaires». [+]

Publié le mercredi 03 août 2022 à 11:12 - Source : CheckNews - Libération

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Baidu et Alibaba, les deux géants chinois du Web, ont-ils remplacé Israël par la Palestine sur leurs cartes ?

Des internautes relèvent que le nom de l’Etat d’Israël ne figure plus sur les cartes des applications Baidu Maps et Amap. Et font le lien avec le soutien apporté par Pékin à «la juste cause des Palestiniens». [+]

Publié le vendredi 10 novembre 2023 à 11:07 - Source : CheckNews - Libération

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“ChatGPT est-il assez intelligent pour passer un examen de droit ?”, se demande 01net

Nous avons tenté de savoir si ChatGPT pouvait vérifier l’exactitude juridique des propos politiques, sur des cas très simples, déjà traités aux Surligneurs. Ce n’est pas encore au point. [+]

Publié le mercredi 15 février 2023 à 10:16 - Source : Les Surligneurs

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Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs

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Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs

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Éric Zemmour estime que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées comme des “ennemies” et leurs responsables emprisonnés

 

L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]

Publié le mardi 08 février 2022 à 20:34 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25