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Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale
Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]
Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP
Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
Une distribution de comprimés d'iode en Bourgogne liée à la crise au Niger ? C'est faux
Des publications Facebook en date du 5 août 2023 affirment qu'une distribution de comprimés d'iode aurait débuté près d'une centrale nucléaire, en Bourgogne, "dans le contexte de l'arrêt des livraisons d'uranium en provenance du Niger". Elles s'appuient sur un reportage vidéo montrant une telle campagne de distribution à Donzy, dans la Nièvre, avec un bandeau titre indiquant "crise du carburant à cause du Niger". Mais si les images sont authentiques, le bandeau de cette séquence a été retouché pour établir un lien trompeur avec la crise actuelle au Niger. [+]
Publié le mercredi 09 août 2023 à 12:28 - Source : Factuel - AFP
Un accord de l'OMS sur la prévention des pandémies fera "abandonner sa souveraineté à la France" ? C'est trompeur
Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) rédige un accord international sur la prévention et la préparation aux pandémies, plusieurs internautes et personnalités politiques s'inquiètent que ce texte fera "perdre leur souveraineté" aux Etats signataires s'il est adopté. Mais les États sont parties prenantes des négociations de ce projet d'accord, et pourront en outre choisir ou non de le ratifier, ont expliqué les experts interrogés par l'AFP. Par ailleurs, dans les premières versions du texte présentées, le respect du principe de souveraineté des États était clairement réaffirmé. [+]
Publié le mardi 08 août 2023 à 11:19 - Source : Factuel - AFP
Les raccourcis historiques d'Eric Zemmour sur De Gaulle et l'Algérie
Selon Eric Zemmour, Charles de Gaulle aurait "donné" l'indépendance à l'Algérie pour éviter une vague migratoire qui aurait risqué de transformer son village en "Colombey-les-deux-Mosquées". Nouvelle variante de la théorie du "grand remplacement", cette affirmation repose toutefois sur l'extrapolation de propos privés qui ne reflètent pas la politique algérienne du Général, selon plusieurs historiens interrogés par l'AFP. [+]
Publié le mardi 09 novembre 2021 à 11:12 - Source : Factuel - AFP
Gérald Darmanin a-t-il "fait arrêter" les lacérations des tentes de migrants ?
En plein débat sur le sort des migrants, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a assuré avoir "fait arrêter" les lacérations de leurs tentes lors des évacuations de campements dans le nord de la France. Un certain flou demeure toutefois sur la date à laquelle ces consignes auraient été transmises et plusieurs acteurs de terrain assurent que ces pratiques perdurent encore aujourd'hui. [+]
Publié le mardi 30 novembre 2021 à 14:02 - Source : Factuel - AFP
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