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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Non, les automobilistes qui boivent et se droguent ne risquent pas une sanction moins lourde que ceux qui ne consomment «que» des stupéfiants

Diffusé pendant le journal télévisé de M6 le 17 juillet, un graphique simplifié a suscité des railleries.

Sur Twitter, une capture d’écran postée par Vincent Flibustier, le fondateur du site satirique belge Nordpresse, a amusé la galerie en raison de son caractère absurde. [+]

Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 10:17 - Source : CheckNews - Libération

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Violences urbaines : un homme a-t-il été condamné à dix mois de prison ferme pour le vol d’une canette de Redbull ?

Le tribunal de Marseille a condamné un homme pour «vol par effraction en réunion» à dix mois de prison ferme. Une peine sévère, appliquée dans le cadre d’une récidive légale. [+]

Publié le jeudi 06 juillet 2023 à 10:52 - Source : CheckNews - Libération

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«Mourir à 32 °C» : à partir de quelle température mesurée au «thermomètre mouillé» est-on en danger ?

Cet indicateur, qui tient compte de la température de l’air mais aussi de son humidité, n’est pas toujours bien compris. Il est pourtant décisif car, au-delà d’un certain seuil, un corps humain (même en bonne santé) ne peut plus se refroidir. [+]

Publié le mercredi 02 août 2023 à 10:43 - Source : CheckNews - Libération

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Les «préservatifs et sex-toys» représentent-ils 223 millions de tonnes de déchets par an en France, comme l’avance «Quotidien» ?

Une «erreur de rapidité» a conduit la chroniqueuse Maïa Mazaurette à (largement) surestimer la quantité de déchets liés à la sexualité des Français. [+]

Publié le jeudi 25 mai 2023 à 09:45 - Source : CheckNews - Libération

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L’Europe est-elle le continent qui en «fait le plus» en matière d’accueil de migrants, comme l’affirme Emmanuel Macron ?

Lors de son interview sur TF1 et France 2 dimanche, le président de la République a défendu l’action européenne en faveur de l’accueil des migrants. [+]

Publié le mercredi 27 septembre 2023 à 16:16 - Source : CheckNews - Libération

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25