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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Non, les automobilistes qui boivent et se droguent ne risquent pas une sanction moins lourde que ceux qui ne consomment «que» des stupéfiants

Diffusé pendant le journal télévisé de M6 le 17 juillet, un graphique simplifié a suscité des railleries.

Sur Twitter, une capture d’écran postée par Vincent Flibustier, le fondateur du site satirique belge Nordpresse, a amusé la galerie en raison de son caractère absurde. [+]

Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 10:17 - Source : CheckNews - Libération

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«Mourir à 32 °C» : à partir de quelle température mesurée au «thermomètre mouillé» est-on en danger ?

Cet indicateur, qui tient compte de la température de l’air mais aussi de son humidité, n’est pas toujours bien compris. Il est pourtant décisif car, au-delà d’un certain seuil, un corps humain (même en bonne santé) ne peut plus se refroidir. [+]

Publié le mercredi 02 août 2023 à 10:43 - Source : CheckNews - Libération

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L’Europe est-elle le continent qui en «fait le plus» en matière d’accueil de migrants, comme l’affirme Emmanuel Macron ?

Lors de son interview sur TF1 et France 2 dimanche, le président de la République a défendu l’action européenne en faveur de l’accueil des migrants. [+]

Publié le mercredi 27 septembre 2023 à 16:16 - Source : CheckNews - Libération

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Gabriel Attal et harcèlement scolaire : “il y a eu une défaillance” et “j’en tirerai toutes les conclusions, y compris en matière de sanctions”

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Publié le lundi 25 septembre 2023 à 11:56 - Source : Les Surligneurs

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Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !

C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.

Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !

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Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25