Résultats de recherche pour : *

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]

A la suite de la publication d’une feuille de paie de 1986 sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes se sont offusqués d’une envolée des prélèvements sociaux ces dernières années. [+]

L’exonération des droits de douane dans l’UE en faveur de Kyiv a déstabilisé le marché des pays limitrophes à l’Ukraine. Mais cette mesure est loin d’être la seule raison de la baisse des cours, qui intervient aussi après une très forte hausse due à la guerre avec la Russie. [+]

[+]

Des internautes ont accusé, à tort, la chaîne d’information américaine de trucage après avoir aperçu des vestes de pompiers portant le nom de la ville canadienne d’Edmonton. [+]

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]