Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
La loi de programmation militaire permettra-t-elle à Emmanuel Macron de réquisitionner les Français ?
L’article 23 de la nouvelle loi de programmation militaire entend rénover la législation en matière de réquisitions. Une législation aujourd’hui complexe, mais largement existante. [+]
Publié le mercredi 12 juillet 2023 à 12:27 - Source : CheckNews - Libération
L’assaillant d’Annecy était-il en situation irrégulière en France, comme l’affirme Marine Le Pen ?
La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale assure que l’homme à l’origine de l’attaque au couteau survenue jeudi 8 juin en Haute-Savoie n’était pas en situation régulière et aurait dû quitter le territoire en janvier. Une déclaration s’appuyant sur des articles de presse, et plusieurs confusions. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:50 - Source : CheckNews - Libération
Pour le député (LFI) Arnaud Le Gall, le drapeau européen est “un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle [le peuple] n’a pas son mot à dire”
Les Français ont leur mot à dire sur la politique de l’Union européenne. Ils votent tous les cinq ans pour élire les députés du Parlement européen, devant lequel la Commission est responsable. Le Conseil, qui décide des politiques européennes, est composé de ministres responsables devant leurs parlements nationaux.
Publié le mercredi 17 mai 2023 à 09:15 - Source : Les Surligneurs
Non, Agathe Monpays, nouvelle directrice de Leroy Merlin, ne «fait pas partie» de la famille Mulliez
Une rumeur, née sur les réseaux sociaux, explique l’ascension fulgurante de la nouvelle directrice de 28 ans par son appartenance supposée à la famille Mulliez, qui détient le leader du bricolage. [+]
Publié le vendredi 12 mai 2023 à 14:57 - Source : CheckNews - Libération
Défilé du 8 mai : Macron a-t-il salué une foule totalement absente ?
Le chef de l’Etat a présidé, lundi, la commémoration du 8 mai 1845 sur des Champs-Elysées déserts. Une image a notamment fait réagir : celle d’un Président saluant dans le vide. Sauf que l’image date de 2017. [+]
Publié le mercredi 10 mai 2023 à 18:05 - Source : CheckNews - Libération
Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]
Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs
Projet de loi sur l’activité d’influenceur : vers un encadrement plus strict des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux
Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et qui passera devant le Sénat, met en place une sorte de police des influenceurs, destinée à éviter les dérives ayant donné lieu à divers scandales dernièrement. Cette profession sera définie et encadrée, et visera aussi les influenceurs basés à l’étranger. Reste à vérifier quelle sera l’impact réel de ce texte s’il est définitivement adopté, notamment face aux GAFAM. [+]
Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:47 - Source : Les Surligneurs
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]
