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La loi de programmation militaire permettra-t-elle à Emmanuel Macron de réquisitionner les Français ?
L’article 23 de la nouvelle loi de programmation militaire entend rénover la législation en matière de réquisitions. Une législation aujourd’hui complexe, mais largement existante. [+]
Publié le mercredi 12 juillet 2023 à 12:27 - Source : CheckNews - Libération
La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice
Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”
Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]
Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs
Laurent Wauquiez et les dîners fastueux au conseil régional : obstruction à la communication des notes de frais
Les notes de frais des présidents de région sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]
Publié le lundi 21 novembre 2022 à 11:23 - Source : Les Surligneurs
Le ministre de la Santé a-t-il raison de dire qu’«il n’y a pas de fermetures d’urgences»?
Selon une enquête diligentée par Samu-Urgences de France, plusieurs dizaines de services d’urgences ont dû provisoirement fermer leurs portes au cours du mois de juillet. [+]
Publié le mercredi 10 août 2022 à 12:53 - Source : CheckNews - Libération
Le prix des billets de trains a-t-il augmenté de 15% comme le dit l’INSEE… ou baissé de 7% comme l’affirme la SNCF ?
L’institut statistique et l’entreprise ferroviaire ont deux méthodes distinctes aboutissant à des résultats divergents. [+]
Publié le vendredi 27 mai 2022 à 21:59 - Source : CheckNews - Libération
Le programme de Marine Le Pen passé au crible
Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux. [+]
Publié le mardi 12 avril 2022 à 18:21 - Source : Les Surligneurs
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