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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Marine Le Pen et la "priorité nationale", le Conseil constitutionnel peut-il s'opposer à un référendum contournant le Parlement ?
C'est l'un des engagements phares de Marine Le Pen dans cette campagne: un référendum en appelant au peuple pour réviser la Constitution, et notamment y faire entrer le principe de "priorité nationale". Interrogée sur France Inter, la candidate du RN a déclaré que le Conseil constitutionnel ne pourrait s'y opposer car il "n'a pas la capacité de regarder le contenu d'un référendum", et a fait valoir que la Constitution a déjà été changée par un vote du peuple en 1962. Des experts expliquent toutefois que la jurisprudence sur les pouvoirs du Conseil a évolué depuis, même si elle ne permet pas de trancher entièrement la question, qui pourrait évoluer selon certains en crise institutionnelle. [+]
Publié le jeudi 14 avril 2022 à 12:16 - Source : Factuel - AFP
Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin ordonne aux préfets d’interdire systématiquement les manifestations propalestiniennes
C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]
Publié le vendredi 20 octobre 2023 à 22:55 - Source : Les Surligneurs
Le programme de Marine Le Pen passé au crible
Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux. [+]
Publié le mardi 12 avril 2022 à 18:21 - Source : Les Surligneurs
Attention à ce faux appel du président ukrainien à voter pour Emmanuel Macron
Des publications sur les réseaux sociaux clament que le président de l'Ukraine Volodymyr Zelensky a appelé les Français à voter pour Emmanuel Macron lors de la présidentielle d'avril. Cette affirmation est fausse: elle s'appuie sur la manipulation d'un tweet de BFMTV et ne correspond à aucune prise de position publique du chef de l'Etat ukrainien. [+]
Publié le lundi 07 mars 2022 à 17:13 - Source : Factuel - AFP
Apprenti militaire, lycéen, policier municipal : quel est le profil des membres du canal d’extrême droite FR DETER ?
«CheckNews» a recoupé le profil de plusieurs membres du canal Telegram d’extrême droite «FR DETER», prônant l’ultraviolence et relayant l’idéologie nazie. [+]
Publié le vendredi 07 avril 2023 à 16:29 - Source : CheckNews - Libération
Les raccourcis d'Emmanuel Macron autour de la mise en examen d'Eric Dupond-Moretti
Défendant le maintien en poste de son garde des Sceaux, soupçonné de "prise illégale d'intérêts", Emmanuel Macron a assuré que la règle selon laquelle un ministre mis en examen devait démissionner n'avait plus de raison d'être depuis une loi de 2013 et a déploré que cette enquête soit examinée par une juridiction où les syndicats de magistrats siègeraient "eux-mêmes". Cette double affirmation est sujette à caution : la règle non-écrite évoquée par le chef de l'Etat reste centrale encore aujourd'hui et a été réaffirmée par l'exécutif lui-même. L'éventuelle syndicalisation des magistrats chargés de l'enquête sur Eric Dupond-Moretti n'est par ailleurs connue que des organisations professionnelles elles-mêmes. [+]
Publié le lundi 21 mars 2022 à 18:09 - Source : Factuel - AFP
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