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Donner de l'argent à une personne qui mendie dans la rue n'est pas illégal en France
En décembre, le gouvernement français a dévoilé un nouveau plan de lutte contre l'exploitation de la traite des êtres humains, qui vise notamment à réduire les réseaux de mendicité forcée en vue des Jeux olympiques de 2024. Fin décembre, des vidéos sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des prétendus témoignages, ont assuré que donner de l'argent à des personnes mendiant dans les rues en France serait "interdit" et puni d'une "amende de 100 euros". C'est trompeur : depuis 1994, la mendicité en tant que telle n'est plus considérée comme un délit par le Code pénal en France, mais des décrets peuvent viser à l'encadrer, temporairement et localement dans le but de préserver l'ordre et la sécurité publiques, rappellent des avocats à l'AFP. Ils soulignent en outre que le montant de "100 euros d'amende" mentionné est "inhabituel". [+]
Publié le vendredi 05 janvier 2024 à 14:38 - Source : Factuel - AFP
VRAI OU FAUX. L'appel au boycott des produits israéliens est-il illégal ?
Si de tels appels sont punis par la loi quand ils sont basés sur des arguments d'incitation à la haine ou à la discrimination, ce n'est plus le cas lorsqu'ils sont fondés sur des motifs militants. [+]
Publié le lundi 29 janvier 2024 à 14:57 - Source : France TV
Attention à ces affirmations sur un prétendu pillage de l'or malien par la France
Dans des publications partagées depuis fin août sur Facebook et Tiktok, des internautes affirment que les réserves françaises d'or seraient issues de pillages au Mali. Mais comme a pu le vérifier l'AFP, une grande partie de l'or détenu dans les sous-sols de la Banque de France a été achetée aux Américains à partir de 1965 dans le cadre de la politique monétaire voulue par le général de Gaulle. En outre, l'exploitation des gisements aurifères maliens n'a débuté qu'après l'indépendance du pays en 1960, et est essentiellement opérée par des entreprises anglo-saxonnes. [+]
Publié le jeudi 28 septembre 2023 à 16:04 - Source : Factuel - AFP
Vaccination : Pfizer a-t-il signé une « clause de non-responsabilité » en cas d’effets secondaires graves ? Prudence
Depuis la commercialisation des vaccins, des détracteurs de la piqûre dénoncent une clause de « non-responsabilité » à la faveur du laboratoire [+]
Publié le jeudi 17 février 2022 à 15:14 - Source : Fake off - 20 Minutes
LFI en croisade contre l’inflation frappant les plus démunis : “Contre la vie chère, bloquons les prix !”
Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]
Publié le mercredi 11 janvier 2023 à 15:58 - Source : Les Surligneurs
L'Etat va devenir copropriétaire de tous les biens immobiliers ? C'est faux
Alors que l'agence de notation Fitch a abaissé la note de la France sur sa dette et que sa concurrente S&P l'a maintenue, tout en en jugeant sa perspective "négative", une rumeur virale sur internet affirme que le gouvernement plancherait sur un projet radical pour renflouer les caisses de l'Etat : devenir copropriétaire de tous les biens immobiliers des Français afin de prélever une "taxe d'occupation" ou percevoir un pourcentage de la valeur du bien en cas de vente ou de transmission. L'idée a bien été évoquée dans un rapport de France Stratégie en 2017 mais l'organisme de réflexion économique rattaché à Matignon a été recadré par l'exécutif à la suite de ce rapport jugé "farfelu". Aucun projet en ce sens n'est à l'étude et la Constitution garantit le droit de propriété. [+]
Publié le jeudi 08 juin 2023 à 09:13 - Source : Factuel - AFP
Non, la République démocratique du Congo n'est pas le "pays le plus corrompu au monde"
Un tweet très viral publié le 31 mai affirme que la République démocratique du Congo (RDC) arriverait en tête du classement des pays "les plus corrompus au monde". Partagée sur Facebook en Afrique subsaharienne par plusieurs pages s'opposant au président Félix Tshisekedi, cette rumeur n'est pas fondée : selon l'ONG Transparency International, qui établit chaque année un indice de perception de la corruption largement utilisé dans le monde, la RDC se classait 166e sur 180 pays recensés en 2022. La 180e place était occupée par la Somalie, pays perçu comme étant le plus corrompu cette année-là. Le reste du classement viral ne correspond pas non plus aux données de Transparency International. [+]
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 11:01 - Source : Factuel - AFP
Non, il n'y a pas eu un nombre "record" de faillites d'entreprises en France en 2022
Il n'y a pas eu de record du nombre de faillites en France en 2022, contrairement à ce qu'a assuré récemment l'avocat Gilbert Collard sur Twitter. Alors que quelque 42 500 entreprises ont connu une faillite ou une procédure de sauvegarde en 2022, l'eurodéputé et ancien membre du Rassemblement national a affirmé que le pays avait atteint un "record historique" d'entreprises "ayant mis la clé sous la porte". En réalité, non seulement il ne s'agit pas d'un record mais ce chiffre se situe même en dessous des chiffres d'avant la pandémie. Comme l'ont expliqué la Banque de France et plusieurs économistes à l'AFP, la hausse, certes inédite, (+50% sur un an) est due en grande partie à une "normalisation" et à un rattrapage par rapport à la situation d'avant la crise sanitaire, après deux années exceptionnellement basses grâce aux aides publiques apportées aux entreprises. [+]
Publié le mercredi 01 février 2023 à 11:43 - Source : Factuel - AFP
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