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Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Cédric O, secrétaire d’Etat en charge du Numérique, s’est réjoui du nombre élevé de téléchargements de l’application TousAntiCovid. Ce n’est pas toutefois l’appli française la plus téléchargée de l’Histoire, comme il l’a avancé. D’autres applications françaises, comme l’a notamment repéré le hacker éthique Baptiste Robert, sont encore plus téléchargées. [+]

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

L’aide aux demandeurs d’asile s’élève en moyenne à 206 euros par mois pour les personnes bénéficiant par ailleurs d’un hébergement gratuit. Ce qui contrevient à ce qu’a dit le candidat d’extrême droite, lors de son meeting à Lille. [+]

Contrairement à ce qu’affirme le professeur marseillais, les données disponibles confirment que la protection contre les formes graves de la maladie reste significative, de nombreux mois après la troisième dose. [+]

L’affirmation figure dans la «Revue française des affaires sociales». L’Insee a publié un démenti. Mais la plus grande surmortalité de la population immigrée en 2020 est bien avérée. [+]

Le tribunal de Marseille a condamné un homme pour «vol par effraction en réunion» à dix mois de prison ferme. Une peine sévère, appliquée dans le cadre d’une récidive légale. [+]