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Selon Emmanuel Macron : “On passe trop par la loi dans notre République”
Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]
Publié le jeudi 30 mars 2023 à 11:26 - Source : Les Surligneurs
La loi de programmation militaire permettra-t-elle à Emmanuel Macron de réquisitionner les Français ?
L’article 23 de la nouvelle loi de programmation militaire entend rénover la législation en matière de réquisitions. Une législation aujourd’hui complexe, mais largement existante. [+]
Publié le mercredi 12 juillet 2023 à 12:27 - Source : CheckNews - Libération
Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”
Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]
Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs
L’organisation d’un référendum d’initiative partagé pourrait-elle suspendre la réforme des retraites pendant neuf mois?
En droit, rien n’empêche le gouvernement d’appliquer la réforme des retraites sans attendre le résultat de la procédure visant à organiser un RIP, demandée par l’opposition et dont la mise en place est particulièrement ardue. [+]
Publié le mercredi 22 mars 2023 à 13:25 - Source : CheckNews - Libération
Retraites : qui est cette «amie espagnole» anti-manifestations, devenue en l’espace d’une semaine la coqueluche de Twitter ?
Un personnage fictif, dénonçant le caractère «râleur» des Français en grève, a beaucoup fait parler sur le réseau social depuis le 3 avril. Une «amie» qui n’a en réalité jamais existé et est inspirée d’un «Allemand» croisé à un dîner par un militant macroniste. [+]
Publié le mercredi 12 avril 2023 à 19:01 - Source : CheckNews - Libération
VRAI OU FAKE. Peut-on interdire les grèves dans les transports pendant les vacances scolaires, comme le proposent plusieurs élus ?
Proscrire les débrayages durant les vacances, comme le propose par exemple la députée Véronique Besse, est inconstitutionnel. En revanche, selon les experts interrogés par franceinfo, un service minimum pourrait être envisagé les jours de grands départs et de retours.
Publié le vendredi 17 février 2023 à 16:52 - Source : France TV
“ChatGPT est-il assez intelligent pour passer un examen de droit ?”, se demande 01net
Nous avons tenté de savoir si ChatGPT pouvait vérifier l’exactitude juridique des propos politiques, sur des cas très simples, déjà traités aux Surligneurs. Ce n’est pas encore au point. [+]
Publié le mercredi 15 février 2023 à 10:16 - Source : Les Surligneurs
Pfizer a-t-il reconnu un lien entre la mort de Mauricette Doyer, décédée de Creutzfeldt-Jakob, et le vaccin anti-Covid, comme l’affirme son fils?
L’accusation portant sur la mort de cette septuagénaire au printemps 2022 est basée sur un pré-rapport d’expertise judiciaire. Dont les auteurs semblent plutôt affirmer l’inverse. [+]
Publié le vendredi 12 janvier 2024 à 16:33 - Source : CheckNews - Libération
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