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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée
Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.
Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs
Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
Une distribution de comprimés d'iode en Bourgogne liée à la crise au Niger ? C'est faux
Des publications Facebook en date du 5 août 2023 affirment qu'une distribution de comprimés d'iode aurait débuté près d'une centrale nucléaire, en Bourgogne, "dans le contexte de l'arrêt des livraisons d'uranium en provenance du Niger". Elles s'appuient sur un reportage vidéo montrant une telle campagne de distribution à Donzy, dans la Nièvre, avec un bandeau titre indiquant "crise du carburant à cause du Niger". Mais si les images sont authentiques, le bandeau de cette séquence a été retouché pour établir un lien trompeur avec la crise actuelle au Niger. [+]
Publié le mercredi 09 août 2023 à 12:28 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces chiffres erronés sur le montant de l'aide reçue par un demandeur d'asile en France
En France, un demandeur d'asile toucherait entre 911 et 1.276 euros par mois, affirme à tort une publication très relayée sur Twitter depuis le 12 juin. Attention : les chiffres évoqués correspondent au montant du revenu de solidarité active (RSA) d'un couple, revenu que ne peut pas toucher un demandeur d'asile avant d'obtenir le statut de réfugié. Le montant de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) est, lui, inférieur : 6,80 euros par jour pour une personne seule, auxquels s'ajoutent dans certains cas 14,20 euros. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:53 - Source : Factuel - AFP
Cette vidéo montre un déplacement de Vladimir Poutine au Moyen-Orient en 2017
Une vidéo virale d'une trentaine de secondes montre le président russe Vladimir Poutine lors d'un déplacement en avion, qui regarde par le hublot des avions de chasse escorter son appareil. Selon les internautes, le dirigeant est en route pour le sommet des Brics, le groupe des grands pays émergents dont fait partie la Russie, prévu cette année en Afrique du Sud. C'est faux : la vidéo date d'un voyage de Vladimir Poutine fin 2017, au cours duquel il s'est arrêté en Syrie pour ordonner le retrait du pays de la majeure partie du contingent militaire russe. [+]
Publié le jeudi 20 avril 2023 à 13:42 - Source : Factuel - AFP
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
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