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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Entre "17 et 27 euros" : attention aux chiffres censés mesurer le coût pour la société d'une salade non-bio

Une salade non-bio coûte-t-elle entre "17 et 27 euros" à la société, comme l'a affirmé le 2 juin 2023 la numéro un des Verts Marine Tondelier, citant comme source la Cour des Comptes ? Attention : ce chiffrage, censé prendre en compte les facteurs indirects de l'agriculture conventionnelle qui ont un coût pour la collectivité, comme la dépollution de l'eau, les impacts sur la biodiversité, sur la santé..., ne provient pas de l’institution de la rue Cambon. [+]

Publié le lundi 12 juin 2023 à 10:14 - Source : Factuel - AFP

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Attention à ces chiffres sur la pollution émise par les deux-roues motorisés en France

Les deux-roues motorisés, responsables de "0,5% des émissions polluantes" ? Ce chiffre est mis en avant par la Fédération française des motards en colère (FFMC) qui demande à pouvoir circuler dans les zones à faible émission (ZFE) mises en place dans les grandes agglomérations pour lutter contre la pollution de l'air. Attention : ce chiffrage, qui tend à minimiser l'impact environnemental des deux roues-motorisés, est à nuancer car il mêle des émissions de substances très diverses qui n'ont pas toutes le même effet sur l'air et le climat. Il ne précise pas non plus le périmètre de comparaison retenu, soulignent l'agence de la transition écologique, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) et un chercheur interrogés par l'AFP. [+]

Publié le mardi 13 juin 2023 à 12:51 - Source : Factuel - AFP

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Non, tous les retraités ne toucheront pas une pension minimale de 1.200 euros

C'est un miroir aux alouettes brandi par le gouvernement dans sa communication sur le sujet enflammé de la réforme des retraites. Le projet de loi actuellement débattu au Parlement fixe l'objectif de voir les retraités actuels et futurs percevoir une pension mensuelle brute au moins égale à 85% du Smic net - soit un peu moins de 1.200 euros bruts au niveau actuel du Smic - si et seulement si ils ont effectué une carrière complète à temps plein et au niveau du Smic. [+]

Publié le lundi 20 février 2023 à 23:29 - Source : Factuel - AFP

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Le C02, "mauvais combat" ? Attention à ces raccourcis sur l'effet fertilisant du CO2

Le CO2 est l'un des principaux gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique, une réalité qui fait l'objet d'un large consensus scientifique mais qui est régulièrement remise en cause dans les sphères climato-sceptiques. Dans un entretien à France Soir diffusé le 12 juin 2023, le président de l'Association des climato-réalistes affirme que la "biosphère a largement profité de la hausse du CO2 dans l'atmosphère et que ce sera le cas encore longtemps", des propos largement relayés ensuite sur les réseaux sociaux pour minimiser l'impact négatif du dioxyde de carbone. [+]

Publié le jeudi 22 juin 2023 à 12:50 - Source : Factuel - AFP

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Un péage urbain à Paris à partir du 1er juillet? Non, il s'agit d'un poisson d'avril

La ville de Paris n'a pas annoncé un péage urbain à partir du 1er juillet 2023. Il s'agit en fait d'un canular publié sur internet le 1er avril mais repris ensuite au premier degré depuis par plusieurs sites et sur les réseaux sociaux. La ville a confirmé à l'AFP qu'il n'y avait pas de projet de ce type prévu pour cet été. Ces affirmations circulent alors que la Métropole du Grand Paris avait prévu d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au sein de la Zone à faibles émissions (ZFE) du Grand Paris pour juillet 2023. Cette interdiction pourrait finalement être reportée de plusieurs mois. [+]

Publié le lundi 24 avril 2023 à 10:36 - Source : Factuel - AFP

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Réforme des retraites : nouveau couac de com’ pour Elisabeth Borne sur les carrières longues

Contrairement à ce qu’a affirmé la Première ministre sur France 5, les carrières longues vont bien devoir travailler deux ans de plus avant de pouvoir «surcoter». [+]

Publié le mercredi 08 mars 2023 à 17:24 - Source : CheckNews - Libération

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Olivier Dussopt a-t-il raison de dire que «personne ne verra sa retraite baisser» avec la réforme?

D’après l’étude d’impact du projet de loi, une partie des assurés, les «surcoteurs», verront leur niveau de pension diminuer. [+]

Publié le mercredi 08 février 2023 à 11:19 - Source : CheckNews - Libération

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25