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L’exonération des droits de douane dans l’UE en faveur de Kyiv a déstabilisé le marché des pays limitrophes à l’Ukraine. Mais cette mesure est loin d’être la seule raison de la baisse des cours, qui intervient aussi après une très forte hausse due à la guerre avec la Russie. [+]

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

La maire de Paris a été raillée pour avoir proposé l’abandon des voitures et des énergies fossiles lors d’une discussion entre représentants de capitales européennes et investisseurs, qui se tenait à Bruxelles, sur l’avenir de la capitale ukrainienne. «CheckNews» a visionné l’intégralité des échanges. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]

Des internautes ont accusé, à tort, la chaîne d’information américaine de trucage après avoir aperçu des vestes de pompiers portant le nom de la ville canadienne d’Edmonton. [+]