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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]
Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs
La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”
Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]
Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs
Retraites : est-il vrai que la France affiche l’un des âges moyens de départ les plus bas d’Europe, comme le dit LCI ?
La chaîne d’information évoque un âge moyen de départ à 63 ans en France contre 67 ans en Italie. En réalité, il ne s’agit pas d’un âge moyen effectif de départ à la retraite, mais d’un âge théorique pour une pension complète. [+]
Publié le mardi 13 décembre 2022 à 10:38 - Source : CheckNews - Libération
L’Europe est-elle le continent qui en «fait le plus» en matière d’accueil de migrants, comme l’affirme Emmanuel Macron ?
Lors de son interview sur TF1 et France 2 dimanche, le président de la République a défendu l’action européenne en faveur de l’accueil des migrants. [+]
Publié le mercredi 27 septembre 2023 à 16:16 - Source : CheckNews - Libération
L’organisation d’un référendum d’initiative partagé pourrait-elle suspendre la réforme des retraites pendant neuf mois?
En droit, rien n’empêche le gouvernement d’appliquer la réforme des retraites sans attendre le résultat de la procédure visant à organiser un RIP, demandée par l’opposition et dont la mise en place est particulièrement ardue. [+]
Publié le mercredi 22 mars 2023 à 13:25 - Source : CheckNews - Libération
Vu sur Youtube : “En France, si quelqu’un part en vacances et que tu décides d’aller dans son logement et de changer la serrure, on n’a pas le droit de te foutre dehors”
Si les deux “youtubeurs” québécois n’ont pas tort lorsqu’ils affirment qu’un propriétaire ne peut lui-même expulser un squatteur, c’est surtout en vertu du principe selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même. Faute de vivre au Far West, il faut faire appel aux forces de l’ordre ou au juge, par des procédures dédiées. C’est en effet long. [+]
Publié le jeudi 22 février 2024 à 11:12 - Source : Les Surligneurs
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
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