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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Les entreprises françaises présentes en Russie sont-elles désormais contraintes de contribuer à l’effort de guerre?
Alors que certaines sociétés laissent inchangées leurs activités en Russie, les accusations de «complicité de crimes de guerre» redoublent depuis l’annonce d’une mobilisation partielle. Les entreprises sont en effet tenues, par la loi russe, de contribuer à cette mobilisation. [+]
Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 13:29 - Source : CheckNews - Libération
Ukraine: la France a-t-elle livré des obus à sous-munitions OGR F1 interdits avec ses canons Caesar?
Plusieurs acteurs de la sphère pro-russe assurent que la France aurait transmis des obus à sous-munitions OGR F1 à l’Ukraine. Les différents éléments diffusés ne prouvent rien. [+]
Publié le mercredi 29 juin 2022 à 15:53 - Source : CheckNews - Libération
L’Europe est-elle le continent qui en «fait le plus» en matière d’accueil de migrants, comme l’affirme Emmanuel Macron ?
Lors de son interview sur TF1 et France 2 dimanche, le président de la République a défendu l’action européenne en faveur de l’accueil des migrants. [+]
Publié le mercredi 27 septembre 2023 à 16:16 - Source : CheckNews - Libération
Marine Le Pen appelle à “se délier des règles et des jurisprudences européennes” en matière d’asile
Sur son compte Twitter, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelle les “nations européennes à se délier des règles et jurisprudences européennes en matière d’asile”. Une entreprise compliquée…
Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 10:47 - Source : Les Surligneurs
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Jean-Luc Mélenchon est-il «le député le plus mal élu de France», comme l’a dit Pascal Perri sur LCI?
Contrairement à ce qu’affirme le chroniqueur de LCI, Jean-Luc Mélenchon, avec seulement 19,96% de voix exprimées parmi les inscrits, n’était que le 128e député le plus mal élu de France lors des législatives de 2017. [+]
Publié le lundi 02 mai 2022 à 14:56 - Source : CheckNews - Libération
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