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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !

C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.

Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !

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Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs

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Cette vidéo ne montre pas des forces françaises quittant le Niger

Suite au coup d’Etat au Niger fin juillet, une vidéo circule sur les réseaux sociaux prétendant montrer le "retrait des forces françaises". Cependant, cette vidéo a été sortie de son contexte et n’a aucun lien avec le Niger. Elle a été filmée sur l'île de Chypre, lors de tensions entre les forces chypriotes turques et des forces onusiennes.    [+]

Publié le jeudi 31 août 2023 à 11:11 - Source : Factuel - AFP

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David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?

David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”.  [+]

Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs

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Une "lettre ouverte" d'Olivier Marchal contre Omar Sy ? C'est un faux

Une "lettre ouverte" à charge contre Omar Sy, prétendument signée du réalisateur et scénariste Olivier Marchal, est relayée de manière très virale sur les réseaux sociaux depuis début juillet 2023. Ce texte circule dans un contexte de violences urbaines répétées en France depuis la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué par un tir de policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. Il accuse l'acteur de vivre aux Etats-Unis pour payer "moins d'impôts" et lui reproche des "insultes contre la police française". Mais Olivier Marchal a démenti, dans une vidéo publiée sur Instagram le 2 juillet, être l'auteur de cette lettre et dénoncé des "ignominies" - après avoir déjà qualifié ce texte de "fake news" en août 2020, quand il circulait déjà. [+]

Publié le mardi 04 juillet 2023 à 11:53 - Source : Factuel - AFP

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Attention, cette vidéo n'a pas été tournée en banlieue parisienne mais en Ouzbékistan en mai 2023

Après la mort près de Paris de Nahel le 27 juin, un adolescent de 17 ans tué par un policier, les violences urbaines continuent d'agiter la France, notamment la région parisienne, ravivant le spectre d'un embrasement généralisé comme en 2005. De nombreuses vidéos sur des heurts, des incendies ou des scènes de pillages dans plusieurs villes de France circulent sur les réseaux sociaux. L'une d'entre elles montre une impressionnante explosion intervenue, selon les internautes qui la partagent, dans la nuit du 29 au 30 juin en banlieue de la capitale. Cette vidéo est en fait plus ancienne: une recherche d'image inversée permet d'établir qu'elle a été tournée en mai 2023 lors d'une explosion due au gaz en Ouzbékistan. [+]

Publié le lundi 03 juillet 2023 à 11:57 - Source : Factuel - AFP

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La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”

Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]

Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs

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80% de la production mondiale de pétrole désormais contrôlée par les Brics ? Non

Alors que les cinq pays émergents composant le groupe des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ont annoncé l'intégration à venir de six nouveaux membres dont d'importants producteurs de pétrole, à savoir l'Arabie saoudite, l'Iran et les Emirats arabes unis, des messages diffusés dans plusieurs langues sur les réseaux sociaux prétendent que "les nouveaux Brics" contrôlent désormais "80% de la production mondiale de pétrole". C'est faux : si cet élargissement représente un tournant géopolitique majeur, les données du secteur prévoient que le bloc élargi à partir de janvier 2024, contrôlera un peu plus de 40% de la production mondiale de pétrole. [+]

Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 12:45 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25