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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins
Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]
Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
Dire que la France n’émet qu’1% du CO2 mondial pour justifier l’inaction climatique est trompeur
L’idée selon laquelle les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de la France représenteraient une part tellement infime des émissions mondiales que cela l’exonèrerait d’agir pour le climat est tenace parmi les climatosceptiques. Mais elle est trompeuse : pour avoir une idée de l’ampleur de son impact sur le réchauffement mondial, il faut tenir compte de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par la France, pas seulement du CO2. Et ses émissions annuelles par habitant sont supérieures à la moyenne mondiale. [+]
Publié le lundi 11 décembre 2023 à 10:40 - Source : Factuel - AFP
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
Entre "17 et 27 euros" : attention aux chiffres censés mesurer le coût pour la société d'une salade non-bio
Une salade non-bio coûte-t-elle entre "17 et 27 euros" à la société, comme l'a affirmé le 2 juin 2023 la numéro un des Verts Marine Tondelier, citant comme source la Cour des Comptes ? Attention : ce chiffrage, censé prendre en compte les facteurs indirects de l'agriculture conventionnelle qui ont un coût pour la collectivité, comme la dépollution de l'eau, les impacts sur la biodiversité, sur la santé..., ne provient pas de l’institution de la rue Cambon. [+]
Publié le lundi 12 juin 2023 à 10:14 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces chiffres sur la pollution émise par les deux-roues motorisés en France
Les deux-roues motorisés, responsables de "0,5% des émissions polluantes" ? Ce chiffre est mis en avant par la Fédération française des motards en colère (FFMC) qui demande à pouvoir circuler dans les zones à faible émission (ZFE) mises en place dans les grandes agglomérations pour lutter contre la pollution de l'air. Attention : ce chiffrage, qui tend à minimiser l'impact environnemental des deux roues-motorisés, est à nuancer car il mêle des émissions de substances très diverses qui n'ont pas toutes le même effet sur l'air et le climat. Il ne précise pas non plus le périmètre de comparaison retenu, soulignent l'agence de la transition écologique, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) et un chercheur interrogés par l'AFP. [+]
Publié le mardi 13 juin 2023 à 12:51 - Source : Factuel - AFP
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