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Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale
Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]
Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP
Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
Non, l'Ukraine n'a pas été créée "illégalement" en violation de la Constitution de l'URSS
Dans des publications partagées depuis fin août 2023 sur Facebook, des internautes affirment que l'Ukraine a été "créée" sur "des bases illégales", en violation de la Constitution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), l'Etat fédéral communiste fondé en 1922 et disparu en 1991. Ils soutiennent que l'article 14 de ce texte oblige toute République abandonnant l'Union à la quitter avec "ses frontières initiales" et en déduisent que l'Ukraine aurait ainsi illégalement annexé la Crimée, la Galicie ou encore le Donbass. Mais, comme l'indiquent à l'AFP plusieurs experts de l'Union soviétique, l'article 14 de la Constitution de l'URSS en vigueur en 1991 n'était pas relatif au droit de sécession des Républiques d'URSS. En outre, toutes les Constitutions de l'URSS adoptées au fil du 20e siècle ont systématiquement prôné le droit pour ses Républiques d'en sortir librement, sans condition particulière, comme l'a fait l'Ukraine en toute légalité en 1991. [+]
Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 12:47 - Source : Factuel - AFP
Cette vidéo montre Poutine aux obsèques de son entraîneur de judo en 2013, et non à celles du patron de Wagner
Quelques jours après l’annonce de la mort d’Evguéni Prigojine, le patron du groupe paramilitaire russe Wagner, dans un crash d'avion, une vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux montre prétendument le président russe Vladimir Poutine assister à ses funérailles. Mais ces allégations sont fausses : sur la séquence virale, qui date de 2013, on voit M. Poutine aux obsèques de son ancien entraîneur de judo. [+]
Publié le jeudi 07 septembre 2023 à 13:38 - Source : Factuel - AFP
Cette vidéo montre un convoi humanitaire égyptien pour Gaza en 2021, pas en octobre 2023
La guerre entre Israël et le Hamas a fait des milliers de morts depuis l'attaque lancée par le mouvement islamiste palestinien le 7 octobre et les représailles israéliennes. Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a appelé le 15 octobre le Hamas à libérer tous les otages qu'il retient et Israël à autoriser l'entrée de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. C'est dans ce contexte que circule une vidéo montrant des files d'ambulances et de dizaines de camions en Egypte attendant pour passer la frontière. Mais si au poste de Rafah l'aide humanitaire qui affluait de plusieurs capitales ne passait effectivement pas au moment où circule cette vidéo, celle-ci est en fait ancienne: elle date de 2021. [+]
Publié le mardi 17 octobre 2023 à 11:28 - Source : Factuel - AFP
Sur les réseaux sociaux, désinformation en série sur les affrontements entre Israël et le Hamas
Après l'attaque lancée par le mouvement Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et les représailles israéliennes contre ses positions dans la bande de Gaza qui ont suivi, les réseaux sociaux ont été largement investis pour documenter et commenter ce conflit meurtrier submergés par la même occasion par une vague de désinformation. [+]
Publié le jeudi 12 octobre 2023 à 10:40 - Source : Factuel - AFP
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