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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
Une distribution de comprimés d'iode en Bourgogne liée à la crise au Niger ? C'est faux
Des publications Facebook en date du 5 août 2023 affirment qu'une distribution de comprimés d'iode aurait débuté près d'une centrale nucléaire, en Bourgogne, "dans le contexte de l'arrêt des livraisons d'uranium en provenance du Niger". Elles s'appuient sur un reportage vidéo montrant une telle campagne de distribution à Donzy, dans la Nièvre, avec un bandeau titre indiquant "crise du carburant à cause du Niger". Mais si les images sont authentiques, le bandeau de cette séquence a été retouché pour établir un lien trompeur avec la crise actuelle au Niger. [+]
Publié le mercredi 09 août 2023 à 12:28 - Source : Factuel - AFP
Entre "17 et 27 euros" : attention aux chiffres censés mesurer le coût pour la société d'une salade non-bio
Une salade non-bio coûte-t-elle entre "17 et 27 euros" à la société, comme l'a affirmé le 2 juin 2023 la numéro un des Verts Marine Tondelier, citant comme source la Cour des Comptes ? Attention : ce chiffrage, censé prendre en compte les facteurs indirects de l'agriculture conventionnelle qui ont un coût pour la collectivité, comme la dépollution de l'eau, les impacts sur la biodiversité, sur la santé..., ne provient pas de l’institution de la rue Cambon. [+]
Publié le lundi 12 juin 2023 à 10:14 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces chiffres sur la pollution émise par les deux-roues motorisés en France
Les deux-roues motorisés, responsables de "0,5% des émissions polluantes" ? Ce chiffre est mis en avant par la Fédération française des motards en colère (FFMC) qui demande à pouvoir circuler dans les zones à faible émission (ZFE) mises en place dans les grandes agglomérations pour lutter contre la pollution de l'air. Attention : ce chiffrage, qui tend à minimiser l'impact environnemental des deux roues-motorisés, est à nuancer car il mêle des émissions de substances très diverses qui n'ont pas toutes le même effet sur l'air et le climat. Il ne précise pas non plus le périmètre de comparaison retenu, soulignent l'agence de la transition écologique, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) et un chercheur interrogés par l'AFP. [+]
Publié le mardi 13 juin 2023 à 12:51 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces chiffres erronés sur le montant de l'aide reçue par un demandeur d'asile en France
En France, un demandeur d'asile toucherait entre 911 et 1.276 euros par mois, affirme à tort une publication très relayée sur Twitter depuis le 12 juin. Attention : les chiffres évoqués correspondent au montant du revenu de solidarité active (RSA) d'un couple, revenu que ne peut pas toucher un demandeur d'asile avant d'obtenir le statut de réfugié. Le montant de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) est, lui, inférieur : 6,80 euros par jour pour une personne seule, auxquels s'ajoutent dans certains cas 14,20 euros. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:53 - Source : Factuel - AFP
Non, tous les retraités ne toucheront pas une pension minimale de 1.200 euros
C'est un miroir aux alouettes brandi par le gouvernement dans sa communication sur le sujet enflammé de la réforme des retraites. Le projet de loi actuellement débattu au Parlement fixe l'objectif de voir les retraités actuels et futurs percevoir une pension mensuelle brute au moins égale à 85% du Smic net - soit un peu moins de 1.200 euros bruts au niveau actuel du Smic - si et seulement si ils ont effectué une carrière complète à temps plein et au niveau du Smic. [+]
Publié le lundi 20 février 2023 à 23:29 - Source : Factuel - AFP
VRAI OU FAKE. Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment décidé que des squatteurs pouvaient attaquer un propriétaire en justice pour avoir mal entretenu son bien ?
L'article 7 de la loi "anti-squat" a bien été censuré par le Conseil constitutionnel, mais cela n'implique pas que des squatteurs puissent porter plainte contre le propriétaire d'un bien.
Publié le vendredi 18 août 2023 à 12:52 - Source : France TV
Ce reportage sur l'opposition de la Russie et de la Chine à une demande d'enquête indépendante sur Moura date de 2022
Un reportage circule depuis le 20 mai sur les réseaux sociaux, notamment au Mali. Selon des internautes, il est relatif au fait que "la Russie et la Chine viennent d'opposer leurs vetos à la demande française d'une enquête indépendante sur Moura au Mali", village théâtre d'un massacre présumé de civils par l'armée malienne et des paramilitaires russes en 2022. Cette vidéo a commencé à circuler quelques jours après la publication par l'Onu d'un rapport accablant pour la junte malienne sur les événements de Moura. Attention : elle date d'avril 2022 et revient simplement sur l'opposition de la Russie et de la Chine à l'adoption par le Conseil de sécurité d'une déclaration en faveur d'enquêtes indépendantes sur Moura. [+]
Publié le mardi 20 juin 2023 à 10:24 - Source : Factuel - AFP
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