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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Non, la femme du ministre israélien d’extrême droite Ben-Gvir n’a pas été tué
De nombreuses publications, émanant de comptes propalestiniens, avancent (à tort) qu’Ayala Ben-Gvir aurait été «assassinée» lors d’une «attaque contre sa colonie» en Cisjordanie. [+]
Publié le mercredi 17 janvier 2024 à 15:35 - Source : CheckNews - Libération
Les entreprises françaises présentes en Russie sont-elles désormais contraintes de contribuer à l’effort de guerre?
Alors que certaines sociétés laissent inchangées leurs activités en Russie, les accusations de «complicité de crimes de guerre» redoublent depuis l’annonce d’une mobilisation partielle. Les entreprises sont en effet tenues, par la loi russe, de contribuer à cette mobilisation. [+]
Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 13:29 - Source : CheckNews - Libération
Ukraine: la France a-t-elle livré des obus à sous-munitions OGR F1 interdits avec ses canons Caesar?
Plusieurs acteurs de la sphère pro-russe assurent que la France aurait transmis des obus à sous-munitions OGR F1 à l’Ukraine. Les différents éléments diffusés ne prouvent rien. [+]
Publié le mercredi 29 juin 2022 à 15:53 - Source : CheckNews - Libération
L’assaillant d’Annecy était-il en situation irrégulière en France, comme l’affirme Marine Le Pen ?
La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale assure que l’homme à l’origine de l’attaque au couteau survenue jeudi 8 juin en Haute-Savoie n’était pas en situation régulière et aurait dû quitter le territoire en janvier. Une déclaration s’appuyant sur des articles de presse, et plusieurs confusions. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:50 - Source : CheckNews - Libération
Les prix des produits d’alimentation et d’hygiène ont-ils vraiment baissé de 5 % en mars, comme l’affirme Elisabeth Borne ?
Une vidéo postée sur le compte Twitter du gouvernement a pu laisser penser que les prix de l’alimentation avaient baissé le mois dernier. A tort. [+]
Publié le mercredi 19 avril 2023 à 12:20 - Source : CheckNews - Libération
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]
Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs
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