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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Canicule : peut-on faire chuter la température d'un toit de 30 degrés grâce à de la peinture blanche, comme l'affirme Eric Piolle ?
La peinture blanche est efficace contre les îlots de chaleur, mais n'est pas une solution miracle, estiment les experts interrogés par franceinfo.
Publié le vendredi 04 août 2023 à 12:02 - Source : France TV
Une distribution de comprimés d'iode en Bourgogne liée à la crise au Niger ? C'est faux
Des publications Facebook en date du 5 août 2023 affirment qu'une distribution de comprimés d'iode aurait débuté près d'une centrale nucléaire, en Bourgogne, "dans le contexte de l'arrêt des livraisons d'uranium en provenance du Niger". Elles s'appuient sur un reportage vidéo montrant une telle campagne de distribution à Donzy, dans la Nièvre, avec un bandeau titre indiquant "crise du carburant à cause du Niger". Mais si les images sont authentiques, le bandeau de cette séquence a été retouché pour établir un lien trompeur avec la crise actuelle au Niger. [+]
Publié le mercredi 09 août 2023 à 12:28 - Source : Factuel - AFP
Entre "17 et 27 euros" : attention aux chiffres censés mesurer le coût pour la société d'une salade non-bio
Une salade non-bio coûte-t-elle entre "17 et 27 euros" à la société, comme l'a affirmé le 2 juin 2023 la numéro un des Verts Marine Tondelier, citant comme source la Cour des Comptes ? Attention : ce chiffrage, censé prendre en compte les facteurs indirects de l'agriculture conventionnelle qui ont un coût pour la collectivité, comme la dépollution de l'eau, les impacts sur la biodiversité, sur la santé..., ne provient pas de l’institution de la rue Cambon. [+]
Publié le lundi 12 juin 2023 à 10:14 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces chiffres sur la pollution émise par les deux-roues motorisés en France
Les deux-roues motorisés, responsables de "0,5% des émissions polluantes" ? Ce chiffre est mis en avant par la Fédération française des motards en colère (FFMC) qui demande à pouvoir circuler dans les zones à faible émission (ZFE) mises en place dans les grandes agglomérations pour lutter contre la pollution de l'air. Attention : ce chiffrage, qui tend à minimiser l'impact environnemental des deux roues-motorisés, est à nuancer car il mêle des émissions de substances très diverses qui n'ont pas toutes le même effet sur l'air et le climat. Il ne précise pas non plus le périmètre de comparaison retenu, soulignent l'agence de la transition écologique, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) et un chercheur interrogés par l'AFP. [+]
Publié le mardi 13 juin 2023 à 12:51 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces chiffres erronés sur le montant de l'aide reçue par un demandeur d'asile en France
En France, un demandeur d'asile toucherait entre 911 et 1.276 euros par mois, affirme à tort une publication très relayée sur Twitter depuis le 12 juin. Attention : les chiffres évoqués correspondent au montant du revenu de solidarité active (RSA) d'un couple, revenu que ne peut pas toucher un demandeur d'asile avant d'obtenir le statut de réfugié. Le montant de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) est, lui, inférieur : 6,80 euros par jour pour une personne seule, auxquels s'ajoutent dans certains cas 14,20 euros. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:53 - Source : Factuel - AFP
Projet de loi sur l’activité d’influenceur : vers un encadrement plus strict des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux
Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et qui passera devant le Sénat, met en place une sorte de police des influenceurs, destinée à éviter les dérives ayant donné lieu à divers scandales dernièrement. Cette profession sera définie et encadrée, et visera aussi les influenceurs basés à l’étranger. Reste à vérifier quelle sera l’impact réel de ce texte s’il est définitivement adopté, notamment face aux GAFAM. [+]
Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:47 - Source : Les Surligneurs
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