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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
La Minusma détruit une partie de ses équipements avant son retrait total du Mali ? C'est vrai, mais attention à cette image décontextualisée
Chassée par la junte au pouvoir, la mission de l'ONU au Mali (Minusma) doit avoir quitté ce pays en crise où elle est déployée depuis dix ans d'ici le 31 décembre. Outre le retrait précipité de ses troupes, l'ONU a entrepris ces derniers mois la destruction d'une partie des équipements militaires utilisés dans le cadre de cette mission de maintien de la paix. Un acte de "trahison" et de "lâcheté", accusent des dizaines d'internautes ouest-africains qui s'indignent que ces blindés, munitions et armes ne soient transférés à l'armée malienne dans sa lutte contre les groupes armés. [+]
Publié le mercredi 27 décembre 2023 à 12:23 - Source : Factuel - AFP
Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale
Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]
Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP
Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
Non, des députés tchadiens n'ont pas récemment demandé le départ des troupes françaises du pays... Cet évènement remonte à 1964
Selon une publication partagées plusieurs centaines de fois sur les réseaux sociaux depuis le 13 août, des députés tchadiens auraient récemment réclamé le départ des troupes françaises présentes dans le pays, qui demeure l'un des derniers alliés de Paris au Sahel. Mais cette assertion est trompeuse. Si une résolution a bel et bien été adoptée par le Parlement tchadien à ce sujet, elle remonte à 1964. Les messages viraux actuels, qui citent un député nommé Paul Djibrine comme en étant l'instigateur, reprennent en fait un article de l'époque écrit à partir de dépêches d'agences qui a été archivé sur le site du journal Le Monde. [+]
Publié le mardi 22 août 2023 à 08:17 - Source : Factuel - AFP
Une distribution de comprimés d'iode en Bourgogne liée à la crise au Niger ? C'est faux
Des publications Facebook en date du 5 août 2023 affirment qu'une distribution de comprimés d'iode aurait débuté près d'une centrale nucléaire, en Bourgogne, "dans le contexte de l'arrêt des livraisons d'uranium en provenance du Niger". Elles s'appuient sur un reportage vidéo montrant une telle campagne de distribution à Donzy, dans la Nièvre, avec un bandeau titre indiquant "crise du carburant à cause du Niger". Mais si les images sont authentiques, le bandeau de cette séquence a été retouché pour établir un lien trompeur avec la crise actuelle au Niger. [+]
Publié le mercredi 09 août 2023 à 12:28 - Source : Factuel - AFP
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