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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
L'impact des activités humaines pas suffisamment important pour expliquer le réchauffement climatique ? C'est faux
Le rôle des activités humaines dans le réchauffement climatique fait l'objet d'un consensus scientifique depuis de nombreuses années. Pourtant, un article de deux universitaires norvégiens, qui affirment qu'il s'agit de variations naturelles et minimisent le rôle des émissions de CO2, circule largement sur les réseaux sociaux. Mais ce document ne respecte pas les exigences de la méthode scientifique et il est aujourd'hui bien établi que les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine sont responsables du dérèglement climatique, ont expliqué trois climatologues auprès de l'AFP. [+]
Publié le jeudi 04 janvier 2024 à 11:30 - Source : Factuel - AFP
Attention, le texte de cette banderole sur un tracteur lors de manifestations d'agriculteurs a été manipulé
Alors que les agriculteurs bloquaient, le 30 janvier 2024, pour le deuxième jour, des axes routiers stratégiques autour de Paris, la photo d'un tracteur avec une banderole "nous exigeons que la France qui l'UE immédiatement et sans condition" est relayée sur X. Mais une recherche d'image inversée mène au cliché d'origine publié par l'agence Reuters le 23 janvier lors d'un blocage par des agriculteurs à Beauvais. Si les voix hostiles à la politique agricole européenne sont nombreuses au sein du mouvement actuel, le texte du slogan sur la banderole a été modifié. Le texte originel disait : "J'aime mon métier mais j'aimerais en vivre". [+]
Publié le mardi 06 février 2024 à 10:31 - Source : Factuel - AFP
Non, tous les jeunes de 15 à 25 ans n'ont pas le droit à une prime de 3.000 € sans conditions
Sur les réseaux sociaux, plusieurs internautes assurent depuis fin décembre dans des vidéos abondamment relayées qu'une "prime de 3.000 euros" est disponible pour tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans. Un "simple formulaire" permettrait d'y prétendre. Mais aucun lien n'est partagé et l'AFP n'a trouvé aucune trace d'une telle aide sur des sources officielles. De plus, la Caisse d'allocations familiales (CAF) réfute l'existence de cette prime. Une confusion a pu être entretenue avec plusieurs dispositifs existants, ciblant souvent les jeunes, mais dont l'accès est conditionné à plusieurs critères d'éligibilité. [+]
Publié le lundi 15 janvier 2024 à 10:33 - Source : Factuel - AFP
Non, le terme "halal" n'a pas été interdit en France
Le terme arabe "halal", qui peut se traduire par "licite" ou "permis" correspond traditionnellement dans la religion musulmane à ce qui peut être consommé, à l'inverse de ce qui est "haram", ou "interdit" -comme l'alcool ou le porc notamment. Le terme peut être apposé sur des produits alimentaires ou des boucheries par exemple, pour indiquer que ces produits sont considérés comme "halal". Mais selon des vidéos très partagées sur TikTok depuis le 10 janvier, une nouvelle loi l'aurait interdit, sous peine d'amende, au profit de l'expression "abattage rituel". Mais c'est faux, ont expliqué à l'AFP le ministère de l'Agriculture ainsi qu'un organisme de certification halal. [+]
Publié le mardi 16 janvier 2024 à 17:32 - Source : Factuel - AFP
Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée
Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.
Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs
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